Auteur : Serge Quinty

Près d’une année s’est écoulée depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada tient à ce que les institutions fédérales reçoivent des règles du jeu claires pour respecter leurs obligations. C’est pourquoi la FCFA dévoile aujourd’hui Loi, 2, 1, action!, un document où elle présente ses idées pour l’application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette partie concerne l’engagement du gouvernement à appuyer le développement et l’épanouissement des minorités de langue officielle.

« C’est la partie de la Loi qui oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour appuyer le développement de nos communautés, en prenant soin de nous consulter. Par le passé, la partie VII a été minée par un manque de clarté, au point où les tribunaux ont dû s’en mêler. Cette fois-ci, il faut bien faire les choses, en définissant des règles claires pour les institutions fédérales », souligne la présidente de la FCFA, Liane Roy.

Dans son mémoire, préparé avec l’appui de la professeure et politologue Stéphanie Chouinard (Collège militaire royal de Kingston), la FCFA met de l’avant 14 principes qui doivent guider l’application de la partie VII, incluant :

• Le respect d’une approche de développement « par les communautés, pour les communautés »;
• L’idée que les mesures prises par les institutions fédérales doivent non seulement favoriser le développement de nos communautés, elles ne doivent pas y nuire;
• L’obligation non seulement pour les institutions fédérales, mais aussi pour les provinces et territoires qui bénéficient de transferts de fonds, de rendre des comptes sur leurs actions pour appuyer le développement des communautés;
• Un accent sur l’objectif de revitalisation des communautés et de rétablissement de leur poids démographique.
• Des décisions basées sur des données et des faits objectifs.

« On s’est donné une Loi sur les langues officielles qui doit faire une réelle différence pour la francophonie. La question est à savoir comment on va mesurer le changement produit par les actions du gouvernement. À cet égard, c’est aussi très important de se donner des indicateurs », commente Mme Roy.

Le mémoire Loi, 2, 1, action! a été remis au Secrétariat du Conseil du Trésor vendredi dernier.

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Montréal (Québec), 15 mai 2024 – Plus de 100 leaders engagés pour le français, représentant 92 organisations du Québec et des communautés francophones et acadiennes ailleurs au pays : voilà le bilan de Mobilisation franco 2024, qui a eu lieu lundi et mardi à la Grande Bibliothèque de BANQ.

Organisé conjointement par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et le Centre de la francophonie des Amériques, Mobilisation franco est un rendez-vous annuel qui vise à créer des liens de solidarité et de collaboration entre la société civile du Québec et les organisations francophones ailleurs au pays.

À cet égard, Mobilisation franco a donné lieu à 80 rencontres en vis-à-vis pour explorer des possibilités de projets communs entre organisations du Québec et des communautés francophones et acadiennes. L’événement incluait aussi un panel jeunesse dont la Ville de Montréal était partenaire officielle.

On trouvait cette année à Mobilisation franco des organisations des quatre coins du pays, comme TFO et Télé-Québec, les Salons du livre de l’Outaouais et de Rimouski, les sociétés historiques francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan, l’Association franco-yukonnaise et la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Les participantes et participants sont repartis plus déterminés que jamais de l’importance pour les francophones partout au pays de faire cause commune pour la défense et l’affirmation du français. L’engouement toujours plus grand pour Mobilisation franco montre une détermination, dans tous les secteurs de la société civile, de travailler ensemble en français et pour le français.

CITATIONS

« Cette troisième édition de Mobilisation franco est un réel succès ! Les deux journées ont assurément permis de faire fructifier de nombreuses initiatives de collaboration entre le Québec et la francophonie canadienne. Merci aux organisateurs, le Centre de la francophonie des Amériques et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, deux partenaires primordiaux pour consolider les relations du Québec avec les francophones de partout au Canada. »

• Jean-François Roberge, ministre de la Langue française

« En deux ans, nous avons presque doublé le nombre de participants et participantes à Mobilisation franco. Ça montre l’immense valeur que les francophones voient dans une telle occasion de prendre contact et de se connaitre. Être à Montréal pour cette édition de Mobilisation franco nous rappelle que le français est vulnérable partout au pays et nous motive à faire front commun pour notre langue. C’est un projet et une collaboration à la fois qu’on va réussir ce rapprochement ».

• Liane Roy, présidente, FCFA du Canada

« Mobilisation franco nous permet de bâtir des ponts entre la société québécoise et les communautés francophones et acadienne du Canada. Nous sommes ravis de constater qu’un nombre croissant d’organisations québécoises ont manifesté un intérêt pour participer à cet événement. L’engouement de part et autre illustre bien ce désir de rapprochement pressentis lors du lancement de la première édition en 2022. Contribuer à la consolidation et au développement de ces liens fait partie de la mission du Centre. Faire front commun avec la FCFA pour atteindre ces objectifs est gage de réussite. »

• Michel Robitaille, président du conseil d’administration, Centre de la francophonie des Amériques

« On voit très bien que les institutions fédérales attendent qu’on leur dise les règles du jeu pour mettre en application la nouvelle Loi sur les langues officielles. Clairement, le temps presse et il faut avancer rapidement – non seulement pour que ces règles du jeu soient en place, mais aussi pour que le commissaire puisse exercer ses nouveaux pouvoirs ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, en réaction au rapport annuel publié ce matin par le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge.

Portant sur une année de transition, le rapport note tout de même des constats qu’on ne connait que trop bien. Selon le commissaire, « plusieurs institutions fédérales ne prennent pas leurs obligations linguistiques au sérieux »; « les institutions récalcitrantes n’acceptent pas la prémisse qu’elles doivent servir les membres des deux communautés linguistiques dans la langue officielle de leur choix »; « ces institutions fédérales ne semblent [pas] adhérer à la vision d’une fonction publique bilingue ».

Le commissaire fait mention des nouveaux pouvoirs que lui donne la Loi pour exiger que les institutions fédérales se plient à leurs obligations, mais souligne qu’il pourra les exercer seulement lorsque le gouvernement aura émis des décrets à cet effet.

« Essentiellement, avec la Loi, on s’est donné une belle voiture performante; tout ce qu’il manque c’est de mettre la clé dans le contact. La clé, c’est de donner des règles à suivre aux institutions fédérales et de confirmer par décrets les nouveaux pouvoirs du commissaire », commente Mme Roy.

Le commissaire a publié, il y a quelques semaines, une série de principes sur comment les institutions fédérales devraient s’acquitter de leurs obligations sous la partie VII, qui parle de l’appui du gouvernement au développement et à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire. La FCFA estime qu’une partie du travail est donc déjà faite et qu’il n’est nul besoin d’attendre à 2026 pour clarifier les règles du jeu.

« Nos communautés viennent de passer six ans à pousser la modernisation de la Loi sur les langues officielles dans un contexte d’urgence face au déclin du français. On n’a pas dépensé toute cette énergie pour ensuite devoir attendre encore des années avant que les institutions fédérales reçoivent leurs instructions sur comment mettre en œuvre la Loi », s’impatiente Mme Roy.