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Les organismes nationaux représentant les parents, les communautés et les conseils scolaires réclament d’une même voix que soit modernisée la façon de répartir les fonds fédéraux dirigés vers l’enseignement du français langue première dans les communautés francophones, afin de mieux respecter les droits des francophones de gérer leurs écoles.

Dans un rapport intitulé Objectif 2018/2023, la Commission nationale des parents francophones (CNPF), la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) revendiquent auprès du ministère du Patrimoine canadien des aménagements significatifs en vue de la signature du prochain Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde, que le Ministère renouvelle tous les cinq ans avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC).

Depuis 1970, ce protocole a servi à régir les modalités de transferts des fonds fédéraux devant financer les coûts supplémentaires de l’enseignement dans la langue de la minorité et de l’enseignement de la langue seconde. Or, si le protocole constitue une mesure positive du gouvernement du Canada envers le développement des communautés francophones et acadiennes, il présente des lacunes fondamentales qui minent l’efficacité des mesures prises par le fédéral.

« On parle de lacunes historiques qui ont fait l’objet d’études et de rapports et qui ont été portées à l’attention du gouvernement plusieurs fois depuis la signature du premier Protocole en 1970 », explique la présidente de la CNPF, Véronique Legault. 35 ans après l’adoption de l’article 23 de la Charte des droits, le Protocole ne répond pas aux besoins des communautés et ne permet pas de comprendre comment les fonds fédéraux sont dépensés en éducation pour la minorité francophone au pays.

Les trois organismes demandent l’adoption d’un Protocole additionnel tripartite entre le gouvernement du Canada, le CMEC et la FNCSF, à temps pour l’entrée en vigueur en 2018 du prochain plan pluriannuel sur les langues officielles. Ce protocole tripartite donnerait une voix aux communautés dans la gestion des fonds attribués par le fédéral à l’enseignement du français langue première dans les écoles de la minorité, de la maternelle à la 12^e année. Il permettra également une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans la gestion des fonds du fédéral.

« Ce que nous voulons avant tout, c’est éviter que les gouvernements provinciaux/territoriaux continuent de décider unilatéralement des priorités de l’enseignement élémentaire et secondaire en français langue première en situation minoritaire. Il faut que les communautés aient leur mot à dire, d’où l’importance d’un protocole distinct où nous aurons le pouvoir d’accepter les termes », explique la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

« L’adoption d’un Protocole additionnel tripartite constituerait un geste positif sur le plan des politiques publiques et permettrait de rendre le Protocole conforme à l’article 23 de la Charte des droits, rappelle la présidente de la FNCSF, Melinda Chartrand. C’est une étape nécessaire pour remédier à une situation qui dure depuis bien trop longtemps et qui nuit au développement des communautés et de leurs écoles. »

Selon les résultats d’un sondage du Commissariat aux langues officielles, publiés ce matin, la grande majorité des Canadiens et des Canadiennes appuient les objectifs de la Loi sur les langues officielles et le bilinguisme pour l’ensemble du pays. Pour la FCFA, il s’agit d’une nouvelle très encourageante, qui ne doit toutefois pas occulter tout le travail qu’il reste à faire pour atteindre l’égalité réelle du français et de l’anglais au Canada.

« D’un sondage à l’autre, le soutien à la dualité linguistique progresse et c’est très encourageant. L’appui massif des jeunes, notamment, est de très bon augure pour l’avenir. Par contre, cela ne signifie pas que l’on puisse dire mission accomplie. Au contraire,  ces résultats sont un argument de plus pour que le gouvernement fédéral pose des gestes audacieux au chapitre des langues officielles », déclare la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

Par exemple, 96 % des répondants estiment que les Canadiens devraient pouvoir obtenir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, 87 % sont d’avis qu’Ottawa, la capitale du pays, devrait être reconnue comme officiellement bilingue, et plus de 80 % sont en faveur de l’enseignement du français et de l’anglais dans toutes les écoles primaires du Canada.

Le sondage conclut également que les objectifs de la Loi sur les langues officielles demeurent encore mal compris, un constat qui correspond à la lecture que fait la FCFA à cet égard. « Dans le discours actuel sur la dualité linguistique et les langues officielles, on parle beaucoup de bilinguisme, collectif ou individuel. Or, atteindre l’égalité réelle du français et de l’anglais au pays, c’est aussi s’assurer que les collectivités en milieu minoritaire qui veulent vivre et s’épanouir en français puissent le faire. C’est pour cela qu’on a besoin du prochain plan d’action pour les langues officielles », explique Mme Lanthier.

La FCFA souhaite également que le gouvernement profite du 150^e anniversaire de la Confédération, en 2017, pour faire la promotion de la francophonie et de la dualité linguistique du Canada. « C’est une occasion de lancer le message que nos deux langues officielles sont une force et un élément rassembleur pour le pays, une valeur qui nous enrichit et nous rend plus ouverts sur le monde », souligne Mme Lanthier.

Le 2 août dernier, lors de l’annonce du processus de nomination du ou de la prochaine juge de la Cour suprême du Canada, le Premier ministre a spécifié que la prochaine personne devra être effectivement bilingue. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a réagi positivement en reconnaissant cette décision comme étant un pas dans la bonne direction. Nous avons cependant rappelé qu’il était essentiel que cette nouvelle exigence soit enchâssée dans une loi afin d’assurer sa pérennité.

Or, devant le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne le 11 août dernier, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le bilinguisme des juges de la façon suivante : les nouveaux juges de la Cour suprême devront être en mesure de comprendre une personne qui s’exprime en français et devront pouvoir lire les documents juridiques déposés en français, mais ils pourraient ne pas être capables de s’exprimer eux-mêmes en français. La discussion qui s’est poursuivie par la suite nous amène à préciser la position de la FCFA sur cette question fondamentale pour l’avenir de la Cour suprême et pour les droits des justiciables de ce pays.

La FCFA représente 2,6 millions de personnes qui, à l’extérieur du Québec, vivent de multiples aspects de leur vie en français dans des provinces et territoires où cette langue, bien que minoritaire, est aussi l’une des deux langues officielles du pays. À ce titre, la FCFA réclame depuis longtemps que la Cour suprême puisse refléter les principes fondamentaux d’accès équitable en matière de justice et d’égalité réelle des deux langues officielles du Canada. Devant le plus haut tribunal du pays, il est inadmissible que les neuf juges ne soient pas tous et toutes capables de traiter les causes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du pays sans avoir recours à des traductions ou services d’interprétation.

Une grande perte pour toute la francophonie canadienne

C’est avec très grande tristesse que la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a appris le décès, hier soir, de Mauril Bélanger. La FCFA pleure la disparition d’un homme passionné, engagé et intègre qui aura donné le meilleur de lui-même pour la défense et la promotion du français, en Ontario et partout au pays.

Les communautés francophones et acadiennes se souviendront de son appui constant et de sa vigilance à titre de député, membre du Comité permanent des langues officielles et en particulier comme ministre responsable des Langues officielles.

Pendant toute sa carrière, Mauril n’a jamais eu peur de dire les choses franchement et d’aller au bout de ses convictions. La lutte qu’il a menée contre sa maladie au cours des derniers mois en a été un autre exemple et nous a permis de constater à quel point Mauril était un député apprécié et aimé de l’ensemble de ses collègues à la Chambre. Mauril Bélanger était profondément à l’écoute et travaillait sans relâche pour améliorer le sort de ses commettants, faire vibrer la francophonie canadienne et moderniser les symboles chers à ce pays, oeuvrant ainsi tant pour sa circonscription que pour le bien des communautés francophones et l’ensemble ces citoyens canadiens. Son projet de loi visant à modifier l’hymne national pour reconnaître l’égalité homme – femme en aura été la dernière preuve.

La Fédération tient à exprimer ses sympathies à la famille et à l’entourage de M. Bélanger. Même si nous connaissions l’état de santé de Mauril, son décès est un choc pour nous; je tiens à offrir mes sincères condoléances à Catherine, son épouse, à ses proches et à tous ceux et celles qui rendent hommage aujourd’hui à d’un grand homme qui a fait beaucoup pour sa communauté et son pays. »

La présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, a émis la déclaration suivante afin de souligner la Fête nationale de l’Acadie :

« Forts de leurs racines, de leur histoire, de leur résilience et de leur modernité, les Acadiens et les Acadiennes sont une source d’inspiration pour l’ensemble de la francophonie canadienne et tous les individus qui vivent en français au pays.

L’Acadie se vit par la fierté et par la richesse d’une culture qui se renouvelle et se diversifie sans cesse, et l’Acadie c’est aussi une force de changement. On l’a vu plus tôt cette année, notamment, avec le mouvement citoyen au Nouveau-Brunswick pour dénoncer les commentaires intolérants envers les francophones sur le site de la CBC. Les Acadiens et les Acadiennes ont su se mobiliser, comme ils le font toujours lorsqu’il est question de leur place et de leur avenir : avec passion.

À tous les Acadiens et toutes les Acadiennes, que vous soyez à la Baie Sainte-Marie, dans la région Évangéline, à Shippagan, à Saint-Jean de Terre-Neuve ou même à Ottawa ou Edmonton, je vous souhaite de vous faire entendre aujourd’hui, que ce soit par vos instruments, vos casseroles ou vos voix.

Le 15 août, nous avons tous et toutes un peu d’Acadie en nous. Toute la francophonie canadienne vous salue en ce jour de fête !

La présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, a émis la déclaration suivante pour marquer la Fête du Canada :

« Dans les dix jours qui précèdent la Fête du Canada, on souligne tour à tour la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, fête nationale de la francophonie canadienne, et la Journée canadienne du Multiculturalisme. C’est un heureux hasard, qui lance un message puissant sur ce que notre pays devrait être.

 

La conjoncture de ces quatre journées évoque pour moi les principes du Pacte d’amitié signé par la FCFA, en 2001, avec des partenaires comme l’Assemblée des Premières Nations et le Conseil ethnoculturel du Canada : l’équité, la diversité et la communauté.

 

Nous sommes plus forts lorsqu’on offre à chaque Canadien et chaque Canadienne, dans un esprit d’équité, les chances de parvenir à des résultats égaux. Nous sommes plus forts lorsque nous célébrons la richesse de notre diversité et que nous encourageons l’expression des spécificités linguistiques, ethnoculturelles et sociales. Nous sommes plus forts lorsque tout Canadien et toute Canadienne peut vivre, s’épanouir et contribuer dans la langue officielle de son choix.

 

À un an des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération, voilà le Canada que nous voulons : un Canada pleinement engagé dans un esprit de réconciliation avec les Premières Nations, un Canada qui met en valeur la francophonie à la grandeur du pays, un Canada ouvert à la diversité et qui célèbre l’apport des différentes identités de ses citoyens et citoyennes.

 

À l’occasion de la Fête du Canada, célébrons nos valeurs de respect, de dialogue et d’équité, et travaillons à les incarner pour un Canada inclusif et tolérant.

 

À tous et à toutes, je souhaite une joyeuse Fête du Canada ».