Catégorie : Actualités

Il y a deux semaines, le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge a posé un geste assez inusité : il a émis une déclaration publique sur un de ses rapports d’enquête. Dans ce cas-ci, il s’agissait du rapport préliminaire d’enquête sur l’entente entre le gouvernement fédéral et Netflix.

La déclaration était inusitée parce qu’habituellement, les rapports d’enquête produits par le commissaire à la suite de plaintes ne sont pas rendus publics. Clairement, M. Théberge avait quelque chose d’important à dire. Plus précisément, ceci :

« Il est important de comprendre que la décision récente de la Cour fédérale (…) a une incidence considérable sur l’interprétation de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cela se reflète dans le cadre de mes activités, par exemple sur l’enquête visant Patrimoine canadien et l’entente d’investissement avec Netflix. C’est pourquoi j’ai décidé de porter cette décision en appel le 21 juin 2018. Et, pendant que l’appel est en cours, notre interprétation des obligations de la partie VII de la Loi s’aligne avec la décision de la Cour fédérale ».

Le commissaire réfère à un jugement rendu par la Cour fédérale en mai dernier, dans une cause intentée par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) contre Emploi et Développement social Canada. Essentiellement, la FFCB accusait EDSC de n’avoir pas pris de mesures positives pour empêcher que le transfert de la gestion des fonds en aide à l’emploi au gouvernement provincial n’ait pas d’impact négatif pour la communauté francophone (il y en a eu).

Où est le lien avec la déclaration du commissaire? Il est dans le rejet, par la Cour fédérale, de l’argument de la FFCB sur la question des mesures positives… et surtout, dans comment le juge a rejeté cet argument.

Depuis 2005, la partie VII de la Loi impose aux institutions fédérales l’obligation d’adopter des mesures positives pour appuyer le développement des minorités de langue officielle et favoriser leur épanouissement. En une décennie, il s’est fait un énorme travail auprès des institutions fédérales pour qu’elles comprennent mieux comment s’acquitter de cette obligation.

Puis, voici qu’un juge de la Cour fédérale, lisant mot pour mot le libellé de cette obligation, conclut qu’elle est essentiellement vague et peu contraignante. Pour le juge, l’obligation de mesures positives devait s’accompagner d’un règlement officiel dictant comment le faire. Puisqu’il n’y en a pas, de règlement, c’est un peu comme si le juge disait que cette obligation ne vaut pas le papier sur laquelle elle est écrite. Cela équivaut à jeter à la poubelle 13 ans d’interprétation de la partie VII, avec tous les principes et les lignes directrices qui ont été pondues depuis ce temps pour appuyer les institutions fédérales.

Aucune surprise, donc, que le commissaire (qui était d’ailleurs intervenant dans la cause) ait porté, avec la FFCB, appel de ce jugement désastreux.

Ce qui est surprenant, en revanche, c’est d’apprendre cinq mois plus tard que le commissaire a revu sa façon d’enquêter sur les plaintes déposées en vertu de la partie VII et s’est mis à appliquer systématiquement la nouvelle interprétation de la Cour fédérale. Conséquence : la plupart des plaintes sur la partie VII sont maintenant jugées non fondées.

On nous dira que le commissaire n’a pas le choix. Peut-être, mais il est tout de même regrettable que cette modification aux enquêtes du commissaire se soit faite discrètement, sans que la FCFA ou d’autres intervenants communautaires soient mis au courant – pourtant, lorsqu’on parle de mesures positives, c’est de nos communautés qu’il est question! Il y avait – et il demeure – une belle occasion pour le commissaire d’utiliser son pouvoir politique pour saisir tout ce qui bouge sur la Colline parlementaire de la situation intolérable dans laquelle il se trouve à la suite de ce jugement.

Il serait aussi bien que la ministre Mélanie Joly, pendant que le jugement est en appel, émette une directive à l’endroit de l’ensemble de l’appareil fédéral pour dire clairement que le gouvernement continue à s’attendre au plein respect des obligations de la partie VII de la Loi et que les outils développés à cet égard demeurent en vigueur. Notre président, Jean Johnson, en a d’ailleurs discuté avec elle pendant le Sommet de la Francophonie à Erevan (Arménie) la semaine dernière.

L’essentiel, c’est de faire quelque chose. Sinon, le message qu’on lance aux ministères et agences du gouvernement, avec le jugement et la nouvelle manière de mener des enquêtes sous la partie VII, c’est qu’ils peuvent oublier tout ce qu’on leur a dit au cours des 13 dernières années par rapport à la prise de mesures positives pour appuyer le développement des minorités de langue officielle.

Mais il y a plus : encore une fois, cette histoire démontre sans l’ombre d’un doute qu’il est grand temps de moderniser la Loi sur les langues officielles.

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, a émis la déclaration suivante pour souligner le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes :

« En ce 25 septembre, je tiens à saluer l’engagement collectif et individuel des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes et leur détermination à s’insérer dans le débat public. De l’université franco-ontarienne au statut linguistique de la ville d’Ottawa, vous avez réussi dans la dernière année, avec un leadership communautaire vigoureux, à positionner la francophonie comme un incontournable auprès de tous les partis politiques provinciaux. La levée de drapeau à Queen’s Park aujourd’hui en fait foi.

Cet engagement et cette détermination sont une source d’inspiration pour l’ensemble des communautés francophones et acadiennes au pays. C’est pourquoi je convie les francophones de l’Ontario à se faire entendre auprès de leurs élus, dans la prochaine année, concernant le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles qui s’entame. Le Canada a besoin d’une Loi moderne et respectée, et pour cela, nous avons besoin de vous, de votre détermination à vivre en français.

Enfin, j’applaudis les milliers de jeunes qui, dans des écoles à travers la province, lèvent bien haut le drapeau vert et blanc aujourd’hui. Je ne vous demande pas d’être fiers parce que vous l’êtes déjà. C’est moi qui suis fier de vous ».

Vendredi dernier, la télévision communautaire Rogers a diffusé un débat des chefs en français dans le cadre de la campagne électorale au Nouveau-Brunswick. Les coûts de la traduction simultanée pour les chefs qui ne pouvaient débattre en français ont été défrayés conjointement par trois organismes acadiens : la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), l’Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et le Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CENB).

Pour en arriver là, les Acadiens, les Acadiennes et les francophones du Nouveau-Brunswick ont dû travailler d’arrache-pied. À l’origine, le débat des chefs devait être diffusé par Radio-Canada. Il semble que l’unilinguisme de certains des chefs ait donné du fil à retordre au diffuseur public qui, au bout du compte, n’a diffusé qu’un débat en anglais.

Il est tout à l’honneur de la société civile acadienne d’avoir trouvé une solution; c’est un bel exemple de leadership associatif. Reste qu’ils n’auraient pas dû avoir à le faire, et surtout, ils n’auraient pas dû avoir à défrayer les coûts de la traduction simultanée.

CBC/Radio-Canada estime peut-être avoir fait tout ce qu’il était en son pouvoir de faire pour trouver une formule de débat en français qui conviendrait aux chefs de partis. Le fait que Rogers ait réussi à en tenir un (heureusement!) montre qu’une solution demeurait possible. Il y a là, pour CBC/Radio-Canada, un sérieux post-mortem à faire.

Quand, dans la seule province bilingue au pays, CBC New Brunswick diffuse un débat en anglais tandis que le soin de s’occuper du débat en français revient à la télévision communautaire et aux organismes acadiens, quelle leçon faut-il en tirer? Quel message peut-on y lire?

Lance-t-on aux francophones le message que s’ils veulent un débat en français, ils devront en défrayer les coûts eux-mêmes?

Est-on en train de dire qu’à l’avenir, dès qu’un chef de parti sera unilingue anglophone, il sera impossible de tenir un débat en français à l’antenne de Radio-Canada?

Soyons clairs : ce ne sont pas les partis politiques qui ont fait les frais de cette situation. Ce n’est pas ICI Acadie. Ce n’est pas CBC. Et ce ne sont pas les citoyens et les citoyennes anglophones du Nouveau-Brunswick. Ce sont les Acadiens, les Acadiennes et les francophones de la province qui ont écopé. Ils sont tout à fait en droit de se sentir comme des citoyens et des citoyennes de seconde classe au terme de cette saga malheureuse.

Il faut faire mieux. La FCFA a envoyé aujourd’hui une lettre à la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, en lui indiquant que le diffuseur public peut et doit revoir ses règles du jeu pour l’organisation de débats politiques. Oui, on comprend, offrir la traduction simultanée pour un chef unilingue n’est pas l’idéal. Mais cela vaut quand même mieux que de marginaliser un tiers de la population d’une province.

Lors du remaniement ministériel du mois dernier, Mélanie Joly s’est vu attribuer les fonctions de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, tandis que Pablo Rodriguez devenait ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.

À ce moment-là, il n’était pas clair de quelle manière les responsabilités allaient se partager entre les deux ministres – puisqu’en principe, c’est bel et bien le ministre du Patrimoine canadien qui est désigné, dans la Loi sur les langues officielles, comme responsable de la mise en œuvre d’une partie de celle-ci.

Depuis, on sait que ces responsabilités ont été transférées par décret à la ministre Joly. Les lettres de mandat, publiées hier par le Cabinet du Premier ministre, clarifient un peu plus cette nouvelle répartition : les mots « langues officielles » ne figurent nulle part dans la lettre du ministre Rodriguez.

Que faut-il retenir de ces lettres? Voici cinq points :

1. La ministre Joly aura le mandat de commencer un examen pour une modernisation de la Loi sur les langues officielles. C’est la première fois que la modernisation de la Loi apparaît dans une lettre de mandat de ministre – à la base, c’est positif. Cependant, « commencer » indique assez clairement que ce ne sera pas fait avant les élections fédérales de 2019 – d’autant plus que le Comité sénatorial sur les langues officielles poursuit en ce moment son étude extensive à ce sujet. En d’autres mots, il faudra s’assurer que les partis politiques fassent de la modernisation de la Loi une priorité pour les élections de l’an prochain.
2. Le Programme de contestation judiciaire ne figure nulle part dans les lettres de mandat. C’est une absence remarquée parce que les fonctionnaires fédéraux qui supervisent la mise en place du programme sont à Patrimoine canadien. En principe, un des deux ministres, soit Mélanie Joly, soit Pablo Rodriguez, devrait avoir la responsabilité de coordonner la mise en œuvre du Programme. Alors que ça fait deux ans que les communautés francophones et acadiennes n’ont plus de programme d’appui pour défendre leurs droits linguistiques devant les tribunaux. Il est grand temps que le Programme de contestation judiciaire ouvre enfin ses portes.
3. La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie doit collaborer avec le président du Conseil du Trésor pour veiller au respect de la Loi dans la livraison des services fédéraux. En principe, ceci semble mettre la ministre Joly au même niveau que le président du Conseil du Trésor, c’est-à-dire dans une position de supervision par rapport aux autres institutions fédérales – du moins en ce qui a trait au respect de la Loi sur les langues officielles. Est-ce que cela veut dire, concrètement, que la ministre Joly aura l’autorité de dire à l’ensemble de l’appareil fédéral comment la Loi doit être respectée? L’avenir le dira.
4. Il y aura des festivités pour le 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles l’an prochain. La ministre Joly est chargée de préparer ces festivités. Ce sera sûrement une occasion de faire le point sur l’état du français comme langue officielle du pays.
5. Le mandat du ministre Rodriguez tourne vraiment autour de la culture, du multiculturalisme et des langues autochtones. Il demeure plusieurs dossiers sur lesquels la francophonie canadienne devra continuer à travailler avec le nouveau ministre du Patrimoine canadien. Notamment, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, le mandat et les obligations de Radio-Canada et d’autres agences culturelles fédérales, ainsi que la promotion de la diversité culturelle dans nos communautés. Enfin, le ministre Rodriguez sera chargé de présenter la version finale de la loi sur les langues autochtones et c’est tant mieux. Les francophones vivant en milieu minoritaire sont bien placés pour comprendre l’importance et l’urgence de protéger les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, a émis la déclaration suivante pour souligner la Fête nationale de l’Acadie :

« Plusieurs des avancées de la francophonie canadienne sont dues à la ténacité, à la persistance, à la passion et au leadership acadiens. Ce sont des qualités qui m’animent et c’est sans doute pourquoi je me sens tellement chez moi quand j’ai le privilège d’être parmi les Acadiens et les Acadiennes.

Ce leadership, qui a contribué à la création de la FCFA il y a plus de 40 ans, je le vois encore aujourd’hui dans les efforts sans relâche de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse pour récupérer ses circonscriptions électorales. Je le reconnais dans les actions prises récemment par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick pour exiger des partis politiques provinciaux des positions claires en matière de langues officielles. Je le perçois dans les mots et les gestes des citoyens et des citoyennes, de la région Évangéline à la péninsule de Port-au-Port en passant par Shediac et Chéticamp.

En ce 15 août, je souhaite à la nation acadienne de lancer, par le bruit des tintamarres, le message qu’elle continue de se tenir debout, fière de son audace et de sa persévérance, refusant de compromettre sur ses droits et ses principes.

J’en profite également pour souhaiter un bon 50^e anniversaire à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse ».

Le président de la FCFA, Jean Johnson, est à Whitehorse cette semaine pour la 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, qui regroupe les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne.

À l’occasion du souper offert au terme de la première journée de la Conférence, M. Johnson a pris la parole pour livrer le message suivant aux ministres et représentants gouvernementaux participants :

Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à prendre la parole au nom de la FCFA et des 2,7 millions de Canadiens et Canadiennes d’expression française vivant dans neuf provinces et trois territoires. Je souhaite aussi remercier le gouvernement du Yukon de nous accueillir ici à Whitehorse.

Vous me permettrez de débuter mes remarques ce soir en faisant quelque chose que je n’ai pas encore eu l’occasion de faire publiquement : adresser mes sincères félicitations à Madame Angélique Bernard pour son accession aux fonctions de Commissaire du Yukon. Pour avoir côtoyé Mme Bernard au conseil d’administration de la FCFA pendant plusieurs années, et connaissant son engagement et sa passion, je suis particulièrement fier qu’elle ait été choisie pour ces hautes fonctions.

Avec la nomination de Mme Bernard, nous avons franchi un seuil historique. Des francophones, Acadiens et Acadiennes remplissent présentement les fonctions de lieutenant-gouverneur ou de commissaire dans quatre provinces et un territoire. C’est du jamais vu, et surtout, c’est un grand progrès pour la dualité linguistique canadienne.

French, and the communities that choose to live, create, prosper and innovate in that language, are not only a valuable heritage for our country, provinces and territories. They are an economic and social asset for Canada in a world where the number of people who speak French is projected to explode significantly in the coming 30 years, especially in Africa. Our country’s ability to trade and do business in two official languages gives Canada an edge in that world of tomorrow.

Depuis que cette conférence existe, nous avons parcouru ensemble un bon bout de chemin pour miser sur tous les avantages que cette dualité linguistique peut apporter à chaque province et chaque territoire. Presque chaque province et territoire a maintenant une loi ou une politique sur les langues officielles ou les services en français.

Le leadership de la Conférence et des gouvernements qui y participent a permis la tenue d’un Forum sur le développement économique de la francophonie canadienne. Il a contribué à l’adoption d’une cible de 5 % pour l’immigration francophone en milieu minoritaire. Il a permis la tenue de deux forums ministériels sur l’immigration francophone, l’adoption d’un plan d’action en matière d’immigration francophone et la tenue d’un symposium conjoint avec les communautés sur l’immigration francophone.

We have achieved crucial momentum on the issue of Francophone immigration and I am thankful for your governments’ leadership. I cannot stress enough the importance of maintaining this momentum. Profound changes to Canadian society are happening right now, with Statistics Canada projecting that by 2036, immigrants could account for almost a third of the country’s population. Now is the time to ride this wave of change and ensure that it is a win-win for Canada’s linguistic duality, Francophone immigration and our common prosperity.

Comment y arriver? En posant des gestes pour assurer que nos actions demeurent bien arrimées. Au niveau national, il existe depuis plusieurs années un comité conjoint gouvernement-communautés pour maintenir le dialogue et effectuer les suivis sur les initiatives en matière d’immigration francophone. Le prochain grand pas en avant, à mon avis, est la création de mécanismes semblables dans chaque province et chaque territoire. C’est la principale recommandation que nous avons faite au Symposium sur l’immigration francophone en mars dernier.

Nous voulons la même chose : assurer l’essor et la prospérité de nos communautés, et des immigrants et immigrantes qui choisissent de s’y installer. Nous sommes faits pour travailler ensemble à cette fin.

Je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée.