Cour suprême : avancée majeure sur l’interprétation du droit de fréquenter l’école française

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada se réjouit que la Cour suprême ait donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest sur la question des admissions à l’école de langue française.

En 2018, la ministre de l’Éducation des TNO avait rejeté cinq demandes d’admission sous prétexte que les parents ne détenaient pas le droit à l’éducation en français selon les conditions de l’article 23 de la Charte. Ces conditions incluent détenir la citoyenneté canadienne, avoir le français comme langue maternelle, avoir reçu au moins une partie de son éducation en français ou avoir un autre enfant qui a reçu au moins une partie de son éducation dans cette langue.

La CSFTNO, qui avait recommandé d’accepter ces demandes d’admission, a intenté un recours judiciaire. La Cour suprême reconnait aujourd’hui que les décisions de la ministre étaient déraisonnables et allaient à l’encontre des valeurs sous-jacentes à l’article 23, incluant le maintien et l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires.

« Les cinq refus de la ministre visaient des familles d’origine immigrante qui ont une bonne connaissance du français et participent à la communauté franco-ténoise. Des familles de ce genre, il y en a des milliers dans notre francophonie, et cette tendance ira en augmentant. La Cour suprême nous donne aujourd’hui une base juridique forte pour éviter qu’on leur barre la route à l’école française sous prétexte qu’ils ne remplissent pas les conditions de l’article 23 », souligne la présidente de la FCFA, Liane Roy.

La FCFA s’attend à ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest modifie son approche aux demandes d’admission à l’école de langue française. Il est extrêmement regrettable que les décisions de la ministre, en 2018, aient privé les enfants de cinq familles engagées dans la communauté d’accès à l’école française.

La FCFA tient enfin à saluer la CSFTNO et la communauté franco-ténoise pour le courage et la ténacité qu’elles ont démontré dans cette cause.

Déclaration sur l’annonce de compressions à CBC/Radio-Canada

 

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, a émis la déclaration suivante concernant l’annonce de compressions touchant les services français et anglais de CBC/Radio-Canada :

« Les compressions annoncées lundi sont un énième indice de la gravité de la crise qui frappe les médias partout au pays. Pour les francophones vivant en situation minoritaire, c’est l’accès à des contenus et une couverture de nouvelles reflétant leurs milieux, et la découvrabilité de nos contenus et de nos artistes, qui est en train de s’effriter. Tous les médias qui jouent ce rôle dans nos communautés – Radio-Canada, nos radios communautaires, nos journaux communautaires – sont en difficulté.

Dans le cas de Radio-Canada, l’impact sur les stations régionales n’est pas encore clair. Mais une chose est sûre : il faut que la société d’État consulte nos communautés avant de procéder à des coupures. Ce n’est pas un souhait, c’est une obligation qu’a CBC/Radio-Canada, en tant que société de la Couronne, en vertu de la nouvelle Loi sur les langues officielles. La Loi requiert des institutions fédérales des consultations sur les impacts négatifs que pourraient avoir leurs décisions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et sur les moyens de minimiser ces impacts.

Nous avons communiqué par écrit, cette semaine, avec la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, et je me réjouis de son ouverture à rencontrer la FCFA bientôt pour discuter de ces questions. La FCFA entend également notifier la ministre du Patrimoine canadien, l’hon. Pascale St-Onge, de ses démarches dans ce dossier ».

La FCFA au CRTC sur la question des contributions des géants du web au contenu canadien

« Ne laissez pas aux forces du marché le soin d’assurer la production et la découvrabilité du contenu audio et vidéo francophone au Canada ». C’est le message qu’a martelé la présidente de la FCFA, Liane Roy, dans une présentation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aujourd’hui. Le CRTC tient présentement des audiences sur le type de contribution que les entreprises en ligne comme Netflix, Apple ou Spotify devraient faire au contenu canadien et autochtone.

La FCFA a rappelé que tous les gains réalisés par les communautés francophones et acadiennes en matière de radiodiffusion, au cours des dernières décennies, sont dus à des décisions réglementaires du CRTC.

« Depuis que ces audiences ont débuté, les géants du web ont montré qu’ils ne comprennent pas la francophonie canadienne. Pour eux, ça se limite au Québec et encore, leurs productions québécoises se comptent souvent sur le doigt d’une main. C’est inquiétant quand on sait qu’ils veulent qu’on les laisse libres de décider dans quel type de contenu investir au Canada », s’inquiète Mme Roy.

La FCFA a recommandé au CRTC que les entreprises en ligne soient obligées de verser une contribution de base aux fonds de production existants, comme le Fonds canadien des médias et Musicaction. Les communautés francophones et acadiennes ont travaillé très fort, au fil des ans, pour doter ces fonds d’enveloppes dédiés qui servent bien la production et la musique en français.

La Fédération a aussi décrit, devant le CRTC, le défi pour un francophone qui a coupé le câble de trouver des contenus en français dans le catalogue des entreprises en ligne. « Il serait facile pour les entreprises en ligne de modifier leur catalogage de contenus, à l’image de ce que fait Crave, pour offrir une section « Contenus francophones » ou même, pourquoi pas, « Francophonie canadienne ». Ce genre de mesure ne coûte pas grand-chose mais elle peut faire une grosse différence », souligne Mme Roy.

Lire la présentation de la FCFA au CRTC

Destination Canada : mission accomplie pour la délégation coordonnée par la FCFA

Une délégation représentant des communautés francophones des quatre coins du pays est rentrée au pays lundi dernier après deux semaines de promotion et de recrutement à l’étranger dans le cadre de la 19e édition de Destination Canada Forum Mobilité. Forte de 20 personnes, cette délégation coordonnée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a fait connaitre la francophonie canadienne à des candidats et candidates à l’immigration à Paris (France) et à Rabat (Maroc).

« Il y a un bénéfice très clair pour nos communautés et pour les personnes qui participent. De notre côté, on fait découvrir aux participants et participantes des régions de la francophonie canadienne qu’ils ne connaissaient pas et de leur côté, ils ont une expérience plus intégrée :  du kiosque de la Colombie-Britannique à celui de Terre-Neuve-et-Labrador, les messages sur les services d’établissement et la réalité de la vie en français sont communs », déclare le directeur général de la FCFA, Alain Dupuis.

La délégation comprenait des représentants et représentantes d’organismes francophones provinciaux et territoriaux, de Réseaux en immigration francophone (RIF) et d’autres intervenants et intervenantes en immigration au sein des communautés francophones et acadiennes. Les membres faisant partie de la délégation pour la première fois ont bénéficié, notamment, de conseils de la part de ceux et celles ayant fait partie de celle de l’an dernier.

« La délégation a beaucoup professionnalisé son approche cette année. Répondre aux questions des participants et participantes était notre priorité. En même temps, nous avons tissé des liens étroits entre les organismes du parcours de l’intégration, les communautés francophones et les employeurs régionaux. C’est une formule gagnante qui permet de mieux collaborer », ajoute M. Dupuis.

Destination Canada Forum Mobilité est organisé par les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) des Ambassades du Canada en France et au Maroc. La FCFA a également bénéficié de l’appui d’IRCC pour y coordonner une délégation.

 

Témoignages

« La participation de la délégation communautaire a permis de montrer à nos futurs voisins le côté accueillant du Canada. En plus de leur présenter des opportunités d’emplois, nous leur avons fait réaliser que l’épanouissement social et culturel est tout aussi important que le volet économique pour le succès de leurs projets de vie. Le format de la session fut une expérience positive qui a démontré que la collaboration de la communauté avec différents paliers de gouvernements et le secteur privé est une approche gagnante pour atteindre les nouvelles cibles d’immigration francophone et surtout pour attirer les talents dont le pays a besoin pour sa croissance économique ».

  • Ida Kamariza, Coordonnatrice du Réseau en immigration francophone de l’Alberta

« Le kiosque virtuel du Réseau de soutien à l’immigration de l’Est de l’Ontario (RSIFEO) a reçu 1532 visiteurs avec 909 qui ont ouverts les documents mis à leur disposition. Cette année le RSIFEO a affiché 20 offres d’emploi représentants 93 positions à combler envoyées par ses partenaires de la région de Stormont Dundas, Glengarry et Cornwall. Nous avons du pain sur la planche pour faire la sélection des meilleurs CVs avant l’acheminement chez les employeurs ».

  • Élise Édimo, Agente de liaison, communauté francophone accueillante de Hawkesbury

« J’étais ravi de partager cette expérience exceptionnelle à Destination Canada, où j’ai eu l’opportunité de mettre en lumière la région Chaleur. Cette expérience enrichissante m’a permis de témoigner de la chaleureuse hospitalité des communautés francophones et acadiennes, dévoilant ainsi un accueil bienveillant. À travers cette aventure, j’ai pu aussi partager mon expérience de nouvel arrivant avec des candidats qui souhaitent s’installer au Canada ».

  • Francesco Viglione, directeur général, Association Multiculturelle Région Chaleur Inc.

« Belle initiative qui apporte une perspective nouvelle à la résolution de la pénurie de main d’œuvre dans le pays. Je pense que ç’a été un beau succès pour les territoires et l’ensemble de la francophonie canadienne ».

  • Francis Essebou, directeur général, carrefour Nunavut

Ordre des francophones d’Amérique : des membres de la grande famille de la FCFA honorés par le Québec

Diane Côté en compagnie de Michel Morin, directeur du bureau de la FCFA au Québec, Serge Quinty, directeur des communications et Alain Dupuis, directeur général

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est fière d’annoncer que son ancienne directrice des relations gouvernementales, Diane Côté, a reçu hier les insignes de l’Ordre des francophones d’Amérique au cours d’une cérémonie organisée par le ministère de la Langue française du Québec. Au cours du même événement, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, membre de la FCFA, a reçu le Prix du 3-Juillet-1608.

Diane Côté a longtemps enseigné en Colombie-Britannique où elle s’est engagée dans le réseau associatif francophone, assumant la présidence de la Fédération des francophones de Colombie-Britannique (FFCB) de 1995 à 1999. Elle a par la suite œuvré à la FCFA jusqu’à sa retraite en 2021, occupant entre autres à deux reprises la direction général par intérim de l’organisme.

« L’Ordre des francophones d’Amérique est remis à une personne qui possède une connaissance immense de l’historique des grandes questions linguistiques au pays au cours des quatre dernières décennies. Diane Côté, c’est une militante et une penseuse qui est une référence en francophonie pour tout ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles, aux droits linguistiques et aux obligations linguistiques des institutions gouvernementales », souligne la présidente de la FCFA, Liane Roy.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick célèbre quant à elle ses 50 années d’existence et de militantisme cette année. Elle a été de toutes les luttes pour l’égalité réelle du français avec l’anglais au Nouveau-Brunswick et l’affirmation politique et sociale des Acadiens et des Acadiennes.

« Je suis fière que l’excellence et surtout la détermination de la SANB soient récompensées ainsi. De plus, les dernières années n’ont pas été faciles pour les francophones, les Acadiens et les Acadiennes au Nouveau-Brunswick. Dans ce contexte, cette reconnaissance du Québec a encore plus de valeur », indique Mme Roy.

La FCFA tient à féliciter les autres personnes admises à l’Ordre des francophones d’Amérique, soit Bernard Leduc (Ontario), Raoul Boudreau (Acadie), Pierre-André Julien et Michel Robitaille (Québec), Évelyne Bornier (Amériques) et autres continents (Claude Hauser).

Je m’abonne
aux actualités

de la francophonie canadienne

© 2024 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada — Tous droits réservés

Politique de confidentialité