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La présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, a émis la déclaration suivante suite à la publication des premières décisions du CRTC sur l’avenir de la télévision au Canada :

« Lorsqu’elle a comparu devant le CRTC en septembre dernier, la FCFA a sonné l’alarme par rapport à l’effritement de la programmation télévisuelle locale en français au pays et a fait valoir l’importance de créer un fonds d’appui pour soutenir cette programmation. Aujourd’hui, le Conseil déclare qu’il n’a pas l’intention d’imposer des frais ou des redevances supplémentaires aux Canadiens pour appuyer la programmation locale. Le Conseil est d’avis que toute aide supplémentaire à la programmation locale devrait venir d’une réallocation des contributions existantes au système canadien de télévision.

Par contre, le CRTC remet toute cette question à plus tard en annonçant qu’il lancera au cours des prochains mois un examen complet de la situation et du financement de la télévision locale. La FCFA ne comprend pas pourquoi, au terme d’une consultation majeure comme Parlons télé au cours de laquelle le CRTC a entendu des milliers d’intervenants, le Conseil estime devoir faire encore une autre étude avant de prendre des décisions sur cet enjeu.

Pendant ce temps, l’érosion de la programmation locale se poursuit, comme on a pu le voir en décembre avec l’annonce de la réduction de la durée des bulletins de nouvelles régionaux de Radio-Canada.

La FCFA est d’ailleurs déçue que le CRTC n’ait pas fait mention, dans sa décision de ce matin, de la situation particulière des communautés francophones en situation minoritaire en matière d’accès à des contenus télévisuels locaux dans leur langue ».

Lien : Décision du CRTC – Transmission en direct des signaux de télévision et programmation locale

Alors que les travaux reprennent au Parlement, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada enverra cette semaine à tous les députés et sénateurs une lettre leur demandant de manifester leur appui à CBC/Radio-Canada. La FCFA tient à ce que les parlementaires spécifient, en ce début d’année d’élections, comment leur parti entend garantir l’avenir à long terme d’un diffuseur public qui s’effrite de plus en plus rapidement.

« Pour beaucoup de francophones vivant dans nos communautés, Radio-Canada est la seule source de programmation locale en français, tant à la télévision et à la radio que sur Internet. Si Radio-Canada venait à disparaître, à plusieurs endroits, il n’y aurait tout simplement plus de programmation locale en français. Ce n’est plus un scénario fantaisiste que l’on décrit là, mais bien une possibilité réelle », déclare la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

La FCFA note que la semaine dernière, le Nouveau Parti démocratique a déjà annoncé des engagements précis à l’égard du financement et de la structure de gouvernance de CBC/Radio-Canada. La Fédération apprécie ce geste d’appui au diffuseur public et estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction ; elle espère que les autres partis feront de même.

Cependant, face à la fragilisation croissante du diffuseur public, la FCFA prône aussi un moratoire immédiat sur les coupures annoncées par CBC/Radio-Canada dans sa stratégie quinquennale 2015-2020. La Fédération réclame également la mise sur pied d’une commission indépendante chargée d’entendre les Canadiens et les Canadiennes et de faire rapport, notamment, sur le rôle du diffuseur public au XXIe siècle et sur la capacité de CBC/Radio-Canada de s’acquitter de son mandat avec ses ressources actuelles.

« À notre avis, on est en train de démanteler des pans entiers de CBC/Radio-Canada sans avoir même demandé aux Canadiens et aux Canadiennes ce qu’ils en pensaient. Il est temps d’avoir une vraie conversation nationale sur l’avenir de notre diffuseur public », souligne Mme Kenny.

La FCFA craint que deux jugements rendus par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest créent des précédents pour l’interprétation des droits scolaires ailleurs au pays. Dans ces décisions rendues le 9 janvier dernier, la Cour a renversé des jugements favorables à l’agrandissement des écoles Allain St-Cyr (Yellowknife) et Boréale (Hay River).

La FCFA trouve alarmante, notamment, la position des juges de la Cour d’appel par rapport à qui a droit de fréquenter l’école de la minorité et qui doit contrôler l’accès à celle-ci.

 

« Les juges disent entre autres que les gouvernements sont parfaitement justifiés de contrôler attentivement l’admission dans les écoles de la minorité, étant donné les coûts que cela représente ; d’autre part, ils affirment que le droit à l’éducation en français garanti par la Charte vise les citoyens canadiens et exclut donc les immigrants. Si on combine ces deux éléments, on a potentiellement un plan de match pour réduire la population de nos écoles et de nos communautés », déclare la présidente de la FCFA, Marie‑France Kenny.

 

La FCFA rappelle que les communautés francophones et acadiennes comptent de plus en plus d’immigrants qui, à leur établissement au Canada, ne détiennent pas encore la citoyenneté. « Va-t-on se mettre à refuser l’accès à nos écoles aux enfants de ces familles immigrantes parce qu’ils ne sont pas citoyens canadiens? C’est absolument déraisonnable comme interprétation des droits scolaires », estime Mme Kenny.

 

La FCFA est d’avis que l’approche de la Cour d’appel, dans son ensemble, va à l’encontre de la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada. D’ailleurs, dans le jugement portant sur l’École Allain St-Cyr, la juge Rowbotham s’est dissociée de ses collègues et a émis une opinion dissidente s’inspirant justement des décisions de la Cour suprême.

 

La Fédération estime que cette interprétation des droits scolaires de la minorité ne peut rester incontestée, et espère que la Cour suprême sera interpellée sur cette question. Le plus haut tribunal du pays entendra d’ailleurs cette semaine la cause opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial. La FCFA comparaîtra devant la Cour suprême comme co-intervenante dans cette cause.