Discours du Trône – le gouvernement confirme son intention de moderniser la Loi sur les langues officielles

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La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada trouve très encourageant le message lancé aujourd’hui, dans le discours du Trône, par rapport à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Dans le discours lu par la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, le gouvernement signale son intention de « renforcer la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la « situation particulière du français ». La FCFA trouve cette position du gouvernement très positive.

La FCFA insiste, cependant : ce qu’il faut, c’est une modernisation complète de la Loi et non pas un simple renforcement de ce qui existe. Par ailleurs, la Fédération veut en savoir plus sur l’échéancier du gouvernement pour le dépôt d’un projet de loi. « Ce qu’on sait de nos contacts au gouvernement, c’est que le travail est très avancé. Avec le signal lancé aujourd’hui par le gouvernement, un dépôt de projet de loi d’ici la fin de l’année 2020 est absolument faisable », déclare le président de la FCFA, Jean Johnson.

À cet égard, la FCFA note que le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault, a promis un projet de loi sur les géants du web avant les Fêtes. « Si cet échéancier-là est possible pour la question des géants du web, il est également possible pour la Loi sur les langues officielles », souligne M. Johnson.

La Fédération examinera soigneusement la nouvelle lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly. La FCFA tient d’ailleurs à saluer la ministre Joly pour ses démarches afin que l’engagement à moderniser la Loi sur les langues officielles soit inclus dans le discours du Trône.

La FCFA demande un projet de loi d’ici la fin 2020 pour moderniser la Loi sur les langues officielles

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« Le gouvernement a tout, absolument tout en main pour moderniser la Loi sur les langues officielles. La crise de la COVID-19 a illustré encore une fois pourquoi ça presse, cette modernisation. Le temps d’agir, c’est maintenant ». C’est ce qu’a déclaré le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, à l’occasion d’un point de presse virtuel ce matin.  

La FCFA demande au gouvernement fédéral de tenir la promesse qu’il a faite de procéder à la modernisation de la Loi. La Fédération veut un engagement, dans le discours du Trône, à déposer un projet de loi à cet effet d’ici la fin de l’année 2020. La FCFA tient également que cet engagement figure dans la lettre de mandat de la ministre des Langues officielles.  

« Ça fait depuis 2018 qu’on en parle, de la modernisation. Il y a eu des consultations gouvernementales, deux rapports de comités parlementaires, un rapport du commissaire aux langues officielles, des mémoires de tout le réseau de la francophonie et une proposition de projet de loi développée par la FCFA.  Avec tout ce qui s’est dit et écrit sur cette question, il n’y a aucune raison de ne pas passer à l’action maintenant », explique M. Johnson.  

La FCFA rappelle que le Premier Ministre Trudeau avait confirmé en octobre 2019 que déposer un projet de loi dans une période de six mois était possible. Si la crise de la COVID-19 a modifié pour un temps les priorités gouvernementales, la Fédération estime que le travail demeure suffisamment avancé pour qu’un projet de loi soit déposé d’ici décembre. 

« La crise de la COVID-19 a aussi montré, encore une fois, que quand il y a une urgence au pays, le français prend le siège arrière. Qu’on pense à l’étiquetage des produits dangereux, qu’on pense aux points de presse gouvernementaux unilingues dans diverses régions du pays – y compris dans la seule province officiellement bilingue. La modernisation de la Loi sur les langues officielles, ça presse pour assurer le respect de l’égalité du français avec l’anglais », souligne M. Johnson.  

Le président de la FCFA félicite le nouveau chef du Parti conservateur du Canada

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, a émis la déclaration suivante sur l’élection de Erin O’Toole à titre de nouveau chef du Parti conservateur du Canada :

« Je tiens à féliciter Erin O’Toole pour son élection à titre de chef du Parti conservateur et, par conséquent, son accession aux fonctions de chef de l’Opposition officielle.

Au cours de la dernière année, le Parti conservateur s’est positionné en faveur de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Lors des élections de 2019, le programme du parti comportait une proposition pour cette modernisation.

J’ai eu le plaisir d’échanger tout récemment avec M. O’Toole, ainsi qu’avec Peter MacKay. Je suis confiant que le Parti conservateur continuera d’être une voix forte au Parlement pour le respect de nos deux langues officielles ».

Un nouveau vice-président et un 19e organisme membre pour la FCFA

Le bureau de direction de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada compte trois nouveaux visages depuis samedi dernier. À la 45e Assemblée générale annuelle de l’organisme, tenue par visioconférence, les membres de la FCFA ont notamment élu Patrick Naud à la vice-présidence pour un mandat de deux ans.

Natif du Québec, M. Naud a vécu en Alberta, au Nouveau-Brunswick et maintenant en Ontario. Il a notamment occupé les fonctions de conseiller stratégique et chef de cabinet auprès de ministres provinciaux albertains, avant de travailler pour la sénatrice Claudette Tardif.

Les membres de la FCFA ont aussi choisi comme nouvelle trésorière Colleen Soltermann, qui siège présentement au conseil d’administration en tant que présidente de la Société Saint-Thomas-d’Aquin (Île-du-Prince-Édouard). Enfin, Lily Crist, présidente de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), se joint au bureau de direction de la FCFA à titre de représentante des organismes nationaux.

« C’est un privilège pour moi de travailler avec cette nouvelle équipe. Par la même occasion, je veux remercier chaleureusement les trois membres qui ont terminé leur mandat au bureau de direction, soit Véronique Legault, Martin Théberge et notre vice-président sortant, Justin Johnson. Justin nous a beaucoup aidé à travailler sur le rapprochement avec les Métis et les peuples autochtones et nous lui en sommes très reconnaissants », déclare le président de la FCFA, Jean Johnson.

La FCFA est par ailleurs très heureuse d’annoncer l’adhésion du Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) a titre de 19e membre de la Fédération. Le RCCFC compte parmi ses membres 20 organismes et institutions qui sont actifs en matière formation professionnelle et technique en français dans nos communautés.

« Je suis très content de voir le RCCFC se joindre à nous. Plus la table de la FCFA s’agrandit, plus nous sommes forts et représentatifs des communautés francophones et acadiennes », souligne M. Johnson.

Cour suprême : victoire pour les francophones de la Colombie-Britannique et du pays tout entier

« C’est une décision historique pour l’ensemble des francophones du Canada. La Cour suprême a rappelé très clairement que le droit à l’éducation dans la langue de la minorité est un droit fondamental qui ne peut pas être limité par des questions de coût ». C’est ce qu’a déclaré le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, en réaction au jugement de la Cour suprême dans la cause concernant l’éducation en français en Colombie-Britannique.

Plusieurs éléments de cette décision ont des répercussions nationales. La Cour rejette notamment l’idée que les provinces et territoires puissent limiter le droit à l’éducation dans la langue de la minorité au nom de « l’affectation juste et rationnelle de fonds publics limités ». Le tribunal voit juste en disant qu’une telle idée permettrait aux gouvernements de déroger beaucoup trop facilement aux droits fondamentaux.

D’autre part, le tribunal refuse l’argument que c’est le nombre d’élèves qui détermine la qualité d’une école francophone. « La Cour dit essentiellement que peu importe s’il s’agit d’une école de 100 ou de 700 élèves, les élèves francophones ont droit à une expérience éducative globale comparable à celle de la majorité », souligne M. Johnson.

La Cour énonce également des lignes directrices importantes sur la construction d’écoles francophones et le droit à des écoles homogènes de langue française.

Enfin, la Cour établit des principes sur le paiement de dommages et intérêts aux communautés francophones lésées par des entorses à l’article 23. « Le tribunal dit que dans le contexte visé par la cause, le paiement de dommages et intérêts par rapport à des politiques gouvernementales ne risque pas de paralyser l’action gouvernementale mais au contraire peut faire en sorte que cette action demeure respectueuse des droits fondamentaux », dit M. Johnson.

En conséquence, la Colombie-Britannique devra verser 6M $ au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique en dommages et intérêts en réparation pour un financement inadéquat du transport scolaire, ainsi que 1,1M $ pour un sous-financement des écoles primaires et secondaires francophones.

La FCFA félicite le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et les autres intervenants et intervenantes, qui ont porté cette cause à bouts de bras pendant des années. « Aujourd’hui, toute la francophonie canadienne vous remercie pour votre ténacité », déclare M. Johnson.

Candidatures à la vice-présidence et à la trésorerie à la FCFA

Cliquez ici pour consulter les profils de tous les candidats et toutes les candidates

Lors de la 45e Assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, les 18 membres de l’organisme choisiront entre quatre candidats et candidates à la vice-présidence. La personne choisie succédera au Franco-Manitobain Justin Johnson, qui a choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat.

Les candidats et candidates sont :

  • Lyne Chantal Boudreau (Nouveau-Brunswick)
  • Cloé Maisonneuve (Alberta)
  • Robert Melanson (Nouveau-Brunswick)
  • Patrick Naud (Alberta/Ontario)

La FCFA annonce également qu’il y a deux candidatures en règle pour le poste de trésorier ou trésorière, soit Gilles LeVasseur (Ontario) et Colleen Soltermann (Île-du-Prince-Édouard). Enfin, une personne s’est portée candidate au poste de représentante des organismes nationaux au Bureau de direction, soit Lily Crist (Alliance des femmes de la francophonie canadienne).

La 45e Assemblée générale annuelle se tiendra le 13 juin prochain par vidéoconférence. Le vote aura lieu de manière électronique.

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