Auteur : Serge Quinty

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Cinq mois après les élections, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada trouve très inquiétant le manque de clarté du gouvernement Carney sur des dossiers majeurs en matière de langues officielles et de francophonie.

« On vient de passer plusieurs années à moderniser la Loi sur les langues officielles et on a l’impression que personne n’est pressé de terminer l’exercice. Les institutions fédérales attendent que le gouvernement adopte les règlements qui leur diront comment appliquer la Loi. La FCFA a des raisons de craindre que ces règlements soient beaucoup plus faibles que ce qu’on est en droit d’attendre d’un gouvernement qui a dit vouloir protéger et promouvoir le français », déclare la présidente de la FCFA, Liane Roy.

La Fédération déplore aussi l’absence de réponses concrètes sur comment le gouvernement s’y prendra pour remplir sa promesse d’atteindre une cible de 12 % en matière d’immigration francophone. Cette cible est nécessaire pour rétablir le poids démographique des communautés francophones et acadiennes – un des objectifs, justement, de la nouvelle Loi sur les langues officielles.

« Quel est le plan précis pour atteindre cette cible? Parle-t-on toujours de créer un programme d’immigration économique spécifique à la francophonie? On n’a pas de réponses à date et cela n’augure pas très bien considérant que le Canada verra sans doute une baisse de ses niveaux globaux d’immigration cet automne », s’alarme Mme Roy.

La FCFA appréhende également avec une certaine méfiance le prochain budget fédéral et les compressions budgétaires qui pourraient l’accompagner. Au cours d’exercices précédents de lutte au déficit, aucun plan n’était en place pour assurer que les réductions des dépenses dans chaque ministère et agence n’affaiblisse pas la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses obligations linguistiques.

« Est-ce qu’un plan est en place pour exempter les langues officielles de ces compressions, ou du moins faire en sorte qu’elles n’aient pas un impact négatif sur nos communautés? Est-ce que les ministères continueront de s’acquitter de leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi ? La FCFA aimerait poser la question au président du Conseil du Trésor, mais nos demandes de rencontre n’ont pas encore porté fruit », indique la présidente de la Fédération.

 

« La nouvelle Loi sur les langues officielles contient des gains majeurs pour la francophonie, mais deux ans après son adoption, on attend toujours des règlements d’application qui vont traduire ces gains dans la réalité. Raymond Théberge est très clair : pour développer ces règlements, le gouvernement doit écouter nos communautés ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, en réaction au rapport annuel du commissaire aux langues officielles.

Comme le commissaire, la FCFA et son réseau attendent impatiemment un règlement d’application de la partie VII de la Loi, celle qui a le plus de potentiel de faire une différence pour les francophones partout au pays. Il s’agit en effet de la partie de la Loi qui oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés francophones en situation minoritaire.

« Nous avons dit clairement ce que nous voulions pour ce règlement et Raymond Théberge y fait écho dans son rapport. Il faut que les institutions fédérales aient une marche à suivre claire pour se conformer à leurs obligations, pour consulter nos communautés et pour rendre des comptes sur ce qu’elles auront fait », explique Mme Roy.

La FCFA tient également à ce que le règlement précise l’obligation des institutions fédérales d’inclure des clauses linguistiques dans les ententes de transfert de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires. Le commissaire appuie explicitement cette position dans son rapport.

La Fédération s’attend à ce que le nouveau président du Conseil du Trésor fasse le nécessaire à cet égard au cours des prochains mois.

« La Loi sur les langues officielles modernisée a été adoptée presqu’à l’unanimité aux Communes en 2023, parce que les parlementaires ont reconnu l’urgence d’agir pour freiner le déclin du français. Mais ce n’est pas parce qu’on a adopté une loi que ce déclin a cessé. C’est la manière dont les institutions fédérales appliqueront la loi qui fera la différence », opine Mme Roy.