Auteur : Serge Quinty

« Si ce document est adopté, 10 années de travail pour moderniser la Loi sur les langues officielles risquent d’avoir été en vain ». C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, concernant l’avant-projet de règlement proposé par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’application d’une partie cruciale de la nouvelle Loi sur les langues officielles.

La FCFA comparaissait cet après-midi en comité parlementaire pour commenter cet avant-projet de règlement, qui porte spécifiquement sur la partie de la Loi où se trouve l’engagement du gouvernement à promouvoir et protéger le français, ainsi qu’à appuyer le développement des minorités de langue officielle. Le règlement sur cette partie de la Loi, une fois adopté, déterminera comment les institutions fédérales rempliront cet engagement.

« Quand les parlementaires ont voté pour moderniser la Loi sur les langues officielles, il y a deux ans, il y avait clairement un sentiment d’urgence par rapport au déclin du français et une intention d’agir pour freiner ce déclin. Les règles du jeu que propose le Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre cette partie de Loi sont à des années-lumière de ce que cette intention des parlementaires », déplore Mme Roy.

Là où la nouvelle Loi a clairement reconnu que le français est vulnérable et a besoin de mesures spécifiques de protection et de promotion, l’avant-projet de règlement est muet sur cette approche différenciée.  Là où il faudrait aux institutions fédérales sur quoi faire et quels types de mesures positives prendre pour appuyer le développement des communautés francophones et acadiennes, l’avant-projet de règlement est excessivement vague.

La FCFA a émis des recommandations tangibles pour améliorer le texte. Elle insiste, par exemple, sur l’importance de demander aux institutions fédérales de développer des manières de mesurer concrètement les écarts à combler en matière d’égalité réelle entre le français et l’anglais, et de tout faire pour encourager l’inclusion de clauses linguistiques dans les ententes de transfert fédérales-provinciales/territoriales.

« Le Secrétariat du Conseil du Trésor doit absolument retourner à la table à dessin et surtout, il doit le faire en tenant mieux compte de ce que nos communautés ont à dire. Cela fait 50 ans que nous, les francophones en milieu minoritaire, vivons avec les failles de la Loi sur les langues officielles. Nos demandes sont basées sur notre expérience », souligne Mme Roy.

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À lire : la FCFA a déposé aujourd’hui au Comité permanent des langues officielles des Communes un mémoire incluant ses demandes de modifications à l’avant-projet de règlement.

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada accueille positivement la nomination de Kelly Burke à titre de successeure de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles. Le certificat de nomination a été déposé cet après-midi par Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement en Chambre.

Pour la FCFA, c’est une nouvelle qui arrive à point nommé, puisque le Parlement s’apprête à étudier les projets de règlements qui doivent encadrer l’application de la nouvelle Loi sur les langues officielles.

« Nous sommes à une étape charnière et ce n’est vraiment pas le moment de laisser vacant le poste de commissaire aux langues officielles. Nous avons besoin d’une commissaire qui fera partie du processus pour veiller à ce que les règlements remplissent la promesse de la Loi sur les langues officielles modernisée », souligne la présidente de la FCFA, Liane Roy.

Francophone originaire de Cornwall, avocate de formation, Kelly Burke a notamment été sous-ministre adjointe au ministère des Affaires francophones de l’Ontario, avant de devenir commissaire aux services en français de la province en 2020. Sa nomination présente certainement bon nombre d’atouts, dont une connaissance des réalités des communautés francophones et acadiennes.

« La FCFA a été claire par rapport à ses attentes en ce qui a trait à prochaine commissaire aux langues officielles. Outre la connaissance de nos communautés, nous tenions à ce que la personne qui succéderait à Raymond Théberge connaisse bien la Loi sur les langues officielles modernisée et la nouvelle approche que celle-ci représente. Mme Burke coche plusieurs cases importantes et nous lui offrons notre entière collaboration », indique Mme Roy.

La nomination de Kelly Burke doit maintenant être avalisée par le Parlement. Lorsqu’elle entrera en fonction, la nouvelle commissaire disposera, grâce à la modernisation de la Loi, de nouveaux pouvoirs d’ordonnance et de sanction en cas d’infractions par les institutions fédérales. La FCFA compte sur le leadership de Mme Burke et l’encourage à utiliser pleinement tous les outils à sa disposition pour veiller au respect de la Loi.

Read English Version Here

– La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est encouragée de voir que le gouvernement fédéral a de nouveau dépassé – en pourcentages – sa cible en matière d’immigration francophone en 2025. Toutefois, en nombres absolus, le pays a accueilli, ailleurs qu’au Québec, moins de résidentes et résidents permanents de langue française qu’en 2024, montrant l’ampleur du travail qu’il reste à faire pour freiner le déclin démographique de la francophonie.

Aujourd’hui à Moncton, la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’hon. Lena Diab, a annoncé que 8,9 % des résidentes et résidents permanents admis en 2025 étaient d’expression française, alors que la cible était de 8,5 %. Cela représente 29 500 personnes contre 30 550 en 2024.

 

« Nous ne sommes pas encore où nous devrions être, mais nous progressons dans la bonne direction et la volonté politique, qui fait toute la différence, est là », a souligné la présidente de la FCFA, Liane Roy, qui était présente à l’annonce de la ministre.

Face à des critiques récentes, dans les médias de langue anglaise, des mesures prises pour favoriser l’immigration francophone, la FCFA a tenu à rappeler que ces mesures sont conçues pour un rattrapage après des années de stagnation où le Canada a accueilli, proportionnellement, beaucoup plus d’immigrants et d’immigrantes d’expression anglaise.

« Pendant plusieurs années, il y a eu un déséquilibre et comme résultat, le poids démographique de la francophonie a chuté. Or, maintenir un des traits fondamentaux de l’identité canadienne, c’est bon pour la souveraineté de notre pays », explique Mme Roy.

La présidente de la FCFA a aussi noté l’avantage économique majeur que représente la croissance, grâce à l’immigration francophone, de la main-d’œuvre bilingue du pays. « Nous avons la chance d’avoir pour langues officielles le français et l’anglais, parlés sur cinq continents. Alors que le Canada cherche à diversifier ses marchés et ses alliances, c’est un avantage stratégique crucial », souligne-t-elle.

À cet égard, l’emphase sur l’immigration francophone reflète un large consensus politique non seulement au fédéral, mais également au niveau des provinces et des territoires – qui bénéficieront d’ailleurs, comme l’a annoncé la ministre Diab ce matin, de 5 000 certificats de désignation supplémentaire, à condition de choisir des candidats et candidates francophones. C’est une nouvelle que la Fédération accueille positivement.

La FCFA estime aussi important qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue à renforcer les capacités des services d’accueil et d’intégration en français.