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7 octobre 2021

La FCFA comparaît à l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 96

La FCFA a comparu, cet après-midi, à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre des audiences sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec : le français. Dans ses remarques, la présidente, Liane Roy, a déclaré que la Fédération y était « par solidarité pour l’affirmation et la protection du français, et dans une volonté de rapprochement réciproque avec le Québec ».

Au nom de cette solidarité, la Fédération appuie fermement l’intention du projet de loi 96, soit le renforcement du français au Québec. Elle reconnaît également la prérogative du gouvernement québécois de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger le français sur son territoire.

Le projet de loi 96 inclue plusieurs mesures concernant le rapprochement entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes, ce que la FCFA accueille avec enthousiasme. Elle a formulé les commentaires visant à renforcer et clarifier ces mesures, mais apprécie fortement l’engagement du Québec envers les francophonies ailleurs au pays. Ces mesures incluent :

  • Une volonté du Québec d’assumer un leadership en matière de francophonie, rôle que la FCFA invite le gouvernement québécois à jouer à toutes les tables fédérales-provinciales-territoriales;
  • Une intention d’engager l’ensemble de l’Administration québécoise, par le biais de plusieurs ministères, au service du rapprochement avec les communautés francophones et acadiennes;
  • L’élimination de frais de scolarité supplémentaires pour les jeunes francophones des autres provinces/territoires poursuivant des études postsecondaires au Québec, lorsque le programme d’études n’est pas offert dans leur province/territoire d’origine.

La FCFA reconnaît aussi la prérogative de l’Assemblée nationale de modifier la Constitution canadienne pour y intégrer deux caractéristiques fondamentales : que le Québec forme une nation et que le français en est la langue officielle. La Fédération note qu’il existe une voie alternative pour arriver à ce résultat qui pourrait susciter davantage d’esprit collaboratif des autres provinces et territoires envers le français et la francophonie.

« Soyons clairs : l’enchâssement constitutionnel de ces deux caractéristiques fondamentales du Québec est un objectif plus que légitime. La FCFA suggère simplement une façon d’y arriver qui pourrait être bénéfique pour la protection du français au Québec et sur l’ensemble du territoire », a souligné Liane Roy.

De par son rôle, la FCFA a apporté à la Commission des points de vue uniques sur les impacts du projet de loi 96, dont la possibilité que se produisent d’autres situations où le Québec et nos communautés se retrouvent en opposition devant les tribunaux, notamment, en ce qui a trait aux droits linguistiques scolaires.

Toutefois, la Fédération tient à ce que sa comparution soit vue comme une expression d’appui à la démarche d’affirmation du français par le Québec. « Nous connaissons trop bien la fragilité de notre langue. Nous savons trop bien à quel point il faut toujours demeurer vigilants. Des différends politiques ou juridiques peuvent surgir entre nous. C’est normal. Mais ne laissons pas ces différends freiner notre volonté d’affirmation de la langue française au Québec et sur l’ensemble du territoire canadien », a déclaré la présidente de la FCFA.

Lire le mémoire de la FCFA sur le projet de loi 96

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