C’est un autre jour qu’on tranchera sur des questions importantes en matière de droits scolaires, comme l’enjeu de la gestion des admissions aux écoles de la minorité : la Cour suprême du Canada a ordonné un nouveau procès dans la cause intentée par la Commission scolaire francophone du Yukon. La FCFA estime donc qu’il s’agit là d’une occasion pour les francophones de revenir à la charge avec ces questions.
« Principalement, la Cour s’est contentée d’ordonner un nouveau procès dans cette affaire. Tout en reconnaissant que les questions de fond sont pertinentes, elle n’a pas tranché de façon définitive sur celles-ci. Cela signifie que la porte reste ouverte pour porter à nouveau ces questions devant les tribunaux », a déclaré la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.
Parmi les questions qui n’ont pas été tranchées de manière définitive, il y a celle du contrôle des admissions. « Est-ce que c’est le conseil scolaire ou le gouvernement provincial/territorial qui a le dernier mot sur qui a le droit de fréquenter l’école de langue française ? L’enjeu n’est pas petit, considérant le nombre croissant d’immigrants dans nos communautés qui, s’ils ne sont pas citoyens au sens de l’article 23 de la Charte, sont francophones et devraient pouvoir fréquenter nos écoles », explique Mme Kenny.
Étant donné que cette question n’a pas été réglée de façon définitive ce matin, la FCFA espère bien que la Cour suprême acceptera d’entendre les appels interjetés par la communauté franco-ténoise concernant les écoles francophones de Yellowknife et de Hay River. Ces causes portent également sur la question du contrôle des admissions : en janvier, la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest a suggéré que le gouvernement territorial était justifié de refuser l’accès, à l’école de la minorité, aux immigrants et aux enfants dits de « générations perdues » de francophones.
En ce qui a trait à l’agrandissement de l’école Émilie-Tremblay de Whitehorse, qui est au fondement de la cause de la CSFY, la FCFA note que le gouvernement du Yukon a pris un engagement à cet égard. « Considérant la décision récente de la Cour suprême du Canada dans le cas de l’école Rose-des-Vents de Vancouver, on espère bien que le gouvernement du Yukon va respecter son engagement », souligne Mme Kenny.
La FCFA tient à saluer la ténacité de la communauté francophone du Yukon, qui est une inspiration pour l’ensemble des communautés francophones et acadiennes du Canada.