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29 août 2018

Lettres de mandat des ministres Joly et Rodriguez : cinq faits saillants

La ministre Mélanie Joly avec le président de la FCFA, Jean Johnson, lors des Rencontres nationales de la francophonie canadienne à Ottawa en juin 2018

Lors du remaniement ministériel du mois dernier, Mélanie Joly s’est vu attribuer les fonctions de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, tandis que Pablo Rodriguez devenait ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.

À ce moment-là, il n’était pas clair de quelle manière les responsabilités allaient se partager entre les deux ministres – puisqu’en principe, c’est bel et bien le ministre du Patrimoine canadien qui est désigné, dans la Loi sur les langues officielles, comme responsable de la mise en œuvre d’une partie de celle-ci.

Depuis, on sait que ces responsabilités ont été transférées par décret à la ministre Joly. Les lettres de mandat, publiées hier par le Cabinet du Premier ministre, clarifient un peu plus cette nouvelle répartition : les mots « langues officielles » ne figurent nulle part dans la lettre du ministre Rodriguez.

Que faut-il retenir de ces lettres? Voici cinq points :

  1. La ministre Joly aura le mandat de commencer un examen pour une modernisation de la Loi sur les langues officielles. C’est la première fois que la modernisation de la Loi apparaît dans une lettre de mandat de ministre – à la base, c’est positif. Cependant, « commencer » indique assez clairement que ce ne sera pas fait avant les élections fédérales de 2019 – d’autant plus que le Comité sénatorial sur les langues officielles poursuit en ce moment son étude extensive à ce sujet. En d’autres mots, il faudra s’assurer que les partis politiques fassent de la modernisation de la Loi une priorité pour les élections de l’an prochain.
  2. Le Programme de contestation judiciaire ne figure nulle part dans les lettres de mandat. C’est une absence remarquée parce que les fonctionnaires fédéraux qui supervisent la mise en place du programme sont à Patrimoine canadien. En principe, un des deux ministres, soit Mélanie Joly, soit Pablo Rodriguez, devrait avoir la responsabilité de coordonner la mise en œuvre du Programme. Alors que ça fait deux ans que les communautés francophones et acadiennes n’ont plus de programme d’appui pour défendre leurs droits linguistiques devant les tribunaux. Il est grand temps que le Programme de contestation judiciaire ouvre enfin ses portes.
  3. La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie doit collaborer avec le président du Conseil du Trésor pour veiller au respect de la Loi dans la livraison des services fédéraux. En principe, ceci semble mettre la ministre Joly au même niveau que le président du Conseil du Trésor, c’est-à-dire dans une position de supervision par rapport aux autres institutions fédérales – du moins en ce qui a trait au respect de la Loi sur les langues officielles. Est-ce que cela veut dire, concrètement, que la ministre Joly aura l’autorité de dire à l’ensemble de l’appareil fédéral comment la Loi doit être respectée? L’avenir le dira.
  4. Il y aura des festivités pour le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles l’an prochain. La ministre Joly est chargée de préparer ces festivités. Ce sera sûrement une occasion de faire le point sur l’état du français comme langue officielle du pays.
  5. Le mandat du ministre Rodriguez tourne vraiment autour de la culture, du multiculturalisme et des langues autochtones. Il demeure plusieurs dossiers sur lesquels la francophonie canadienne devra continuer à travailler avec le nouveau ministre du Patrimoine canadien. Notamment, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, le mandat et les obligations de Radio-Canada et d’autres agences culturelles fédérales, ainsi que la promotion de la diversité culturelle dans nos communautés. Enfin, le ministre Rodriguez sera chargé de présenter la version finale de la loi sur les langues autochtones et c’est tant mieux. Les francophones vivant en milieu minoritaire sont bien placés pour comprendre l’importance et l’urgence de protéger les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.
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21 JANVIER 2018

Conférence de presse de la FCFA à l’occasion de la rentrée parlementaire à Ottawa

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