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Communiqués de presse

2 avril 2019

Volte-face du commissaire aux langues officielles sur une plainte de l’ANIM: une saga aberrante qui appelle une action décisive pour moderniser la Loi sur les langues officielles

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) s’unissent pour condamner l’issue déplorable d’une plainte déposée au commissaire aux langues officielles il y a six ans, par l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM).

Après avoir donné raison à l’ANIM contre le Conseil de la Radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans un rapport d’enquête l’an dernier, le commissaire fait un virage à 180 degrés en signant, il y a un mois, un nouveau rapport qui juge la plainte de l’Alliance non fondée. La cause : un jugement de la Cour fédérale, au printemps 2018, qui conclut que l’obligation des institutions fédérales d’adopter des mesures positives pour appuyer le développement des communautés (partie VII) ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite.

« Cette histoire illustre tout ce qui ne fonctionne pas avec la Loi sur les langues officielles (LLO) sous sa forme actuelle. D’une part, le jugement a mené le commissaire à modifier sa manière d’enquêter sur les plaintes sous la partie VII de la Loi, discrètement et sans en aviser le Parlement, mais d’une manière qui fait qu’il est beaucoup plus difficile pour nos plaintes d’être jugées fondées. D’autre part, un délai de six ans entre une plainte et un rapport, c’est absolument inadmissible. Ça n’encourage certainement pas les citoyens et les citoyennes à déposer des plaintes », déclare le président de la FCFA, Jean Johnson.

Le président de la FCCF, Martin Théberge, est du même avis : « Impossible de s’expliquer les délais de traitement de ce dossier, sans parler des raisons qui ont motivé la volte-face complète du Commissaire. Nous n’avons pas le choix de sonner l’alarme. La plainte de l’ANIM fait écho aux représentations de la FCCF dans le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Il faut renforcer la partie VII de la Loi et cimenter la notion des mesures positives. Le gouvernement doit intervenir et exercer son leadership sur cette question. Le Commissaire doit se raviser et revenir à sa décision initiale ».

Pour la FCFA et la FCCF, la saga vécue par l’ANIM dans ce dossier montre l’urgence de moderniser la Loi sur les langues officielles, notamment pour fermer la brèche majeure créée dans la partie VII de la Loi par le jugement de la Cour fédérale, mais aussi pour que les citoyens et les citoyennes puissent obtenir des suivis à leurs plaintes dans des délais plus sérieux.

La FCFA comparaît ce jeudi devant le Comité permanent des langues officielles des Communes et a l’intention de soulever cette question avec les parlementaires.

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21 JANVIER 2018

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