Publications et allocutions récentes - Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Publications et allocutions récentes

14 Septembre 2026

Pour un partenariat stratégique renouvelé entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada

9 Juin 2026

Rapport annuel 2025-2026

28 Mai 2026

Mémoire de la FCFA sur l’avant-projet de règlement pour la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées à charte fédérale (LUFEP)

12 Février 2026

Mémoire de la FCFA sur l’avant-projet de règlement – partie VII de la Loi sur les langues officielles

7 Février 2026

Mémoire de la FCFA sur l’avant-projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) découlant de la Loi sur les langues officielles

11 Décembre 2025

Allocution de la FCFA au Comité permanent des Langues officielles des Communes – projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP

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