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Modernisation de la Loi sur les langues officielles
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Cette année, il y a 50 ans que la toute première Loi sur les langues officielles a été adoptée. Au moment même où le Canada marque cet anniversaire, la légitimité du français comme langue officielle est remise en question dans diverses régions du pays, comme l’ont montré les événements au Nouveau-Brunswick et en Ontario à l’automne 2018.
Il y a urgence de réaffirmer avec force l’importance de la dualité linguistique comme valeur fondamentale du pays. Moderniser la Loi sur les langues officielles, c’est un excellent moyen d’y parvenir.
Au cours des dernières décennies, la Loi a été minée par des problèmes de structure et de culture gouvernementale qui en ont rendu impossible la pleine application. La FCFA en est venue à la conclusion qu’une modernisation de fond en comble de la Loi – ce qui n’a pas été fait depuis 1988 – est absolument nécessaire.
La FCFA et les communautés qu’elle représente sont déterminées à être des leaders de changement dans ce dossier. Après un an et demi de réflexion de fond avec une variété de partenaires, la FCFA propose maintenant son propre projet de loi pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Le projet de loi
La FCFA passe à l’action : proposition d’un nouveau libellé de la Loi sur les langues officielles. Essentiellement, le document-maître qui inclut une analyse de fond des nombreux problèmes d’application et de respect de l’actuelle Loi sur les langues officielles, ainsi que les solutions à ces problèmes
Annexe A : une version annotée du projet de loi montrant les changements par rapport au texte de la Loi actuelle
Annexe B : le texte du projet de loi. Voici le projet de loi en bonne et due forme, qui pourrait être repris tel quel pour être introduit en Chambre
Le sommaire. Un feuillet d’information qui résume en deux pages les quatre grands changements que nous recommandons à la Loi.
Le discours de présentation. L’allocution du président de la FCFA lors du dévoilement du projet de loi le 5 mars 2019.
Questions et réponses. – Quelques informations complémentaires concernant le pourquoi du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Annexe C : schéma de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles, 1969. Montre comment se faisait la coordination de cette première Loi dans l’appareil fédéral.
Annexe D : schéma de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles, 1988. Montre comment se fait la coordination de la Loi actuelle dans l’appareil fédéral.
Annexe E : mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles proposée par la FCFA. Montre comment se ferait la coordination d’une Loi modernisée selon les propositions de la FCFA.
Annexe F : fonctionnement du Tribunal des langues officielles. Montre comment chemineraient les enquêtes et les recours au Tribunal proposé par la FCFA.
Annexe G : Enquêtes systémiques de l’initiative du commissaire aux langues officielles. Montre comment pourraient se dérouler des enquêtes initiées par le commissaire aux langues officielles sous la Loi proposée par la FCFA.