La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada demande au gouvernement de Justin Trudeau de redéposer rapidement le projet de loi C-32 en y ajoutant quatre éléments fondamentaux sans lesquels elle juge que la modernisation de la Loi sur les langues officielles demeurera incomplète.

La FCFA a tenu ce matin une conférence de presse pour préciser ses attentes à l’endroit de la prochaine ou du prochain ministre des Langues officielles, en vue de l’assermentation du cabinet mardi prochain. Pour la Fédération, le gouvernement devra faire vite pour moderniser la Loi, mais surtout faire bien.

« Le projet de loi C-32 déposé avant les élections était déjà un très bon point de départ qui comportait des principes importants, comme l’idée que le français et l’anglais ne sont pas sur un pied d’égalité au pays. Mais il manque à ce projet de loi des éléments fondamentaux, sans lesquels on se retrouvera avec une Loi sur les langues officielles aussi peu respectée que les précédentes », explique la présidente de la FCFA, Liane Roy.

La FCFA tient à ce que la prochaine ou le prochain ministre des Langues officielles ajoute au projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles :

• La désignation d’une seule agence centrale responsable de coordonner l’application de la Loi dans l’ensemble de l’appareil fédéral, avec autorité d’exiger des résultats des autres institutions gouvernementales ;
• Des pouvoirs de sanction pour le commissaire aux langues officielles, y compris la capacité d’imposer des amendes en cas d’infraction aux obligations linguistiques ;
• Des clarifications à la partie de la Loi qui traite des obligations des institutions fédérales de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des minorités de langues officielles, notamment des précisions sur comment les institutions doivent consulter les minorités sur les politiques et programmes qui les concernent, ainsi que l’ajout d’une obligation d’inclure des clauses linguistiques robustes dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales ;
• Une obligation pour le gouvernement de développer une politique en matière d’immigration francophone ayant comme objectif explicite le rétablissement du poids démographique de la francophonie.

La FCFA tient à rencontrer rapidement la ou le ministre des Langues officielles pour discuter de l’ajout de ces éléments au projet de loi qui sera déposé. La Fédération appelle aussi l’ensemble des partis représentés au Parlement à collaborer pour mener à bien la modernisation de la Loi sur les langues officielles dans les meilleurs délais.

Lire les remarques de la présidente de la FCFA lors de la conférence de presse