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20 novembre 2015

Jugement de la Cour suprême dans la cause Caron-Boutet : amère déception pour tous les francophones du pays

C’est avec une immense déception que la FCFA a pris connaissance du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Caron-Boutet. Dans une décision partagée rendue ce matin, le plus haut tribunal du pays a rejeté l’argument voulant que l’Alberta ait l’obligation constitutionnelle de publier ses lois dans les deux langues officielles. Six des neuf juges ont émis l’opinion que la protection des droits linguistiques n’était pas explicitement identifiée dans les documents historiques présentés en preuve.

« C’est une déception non seulement pour les francophones des provinces et territoires concernés par cette décision, mais pour ceux et celles du pays tout entier. Notre vision, c’est que nous sommes citoyens à part entière et que nos droits devraient être respectés peu importe l’endroit au pays où nous choisissons d’habiter », déplore la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

La FCFA estime que ceux et celles qui ont porté cette cause ont présenté un argument étoffé et convaincant à l’effet que la protection des droits linguistiques, notamment le bilinguisme judiciaire, était une condition impérative à l’entrée dans la Confédération, en 1870, pour les habitants des terres qui forment aujourd’hui entre autres l’Alberta, la Saskatchewan et les trois territoires. « On aurait aimé pouvoir célébrer le 150eanniversaire de la Confédération, dans deux ans, avec une reconnaissance historique d’un principe qui, pour nous, fait partie de l’ADN de notre pays », souligne Mme Lanthier.

Le jugement de la Cour suprême n’empêche pas les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés de prendre des mesures positives en ce qui concerne le bilinguisme législatif. La FCFA rappelle que la population francophone dans l’Ouest augmente, tout comme la demande pour des services en français. La FCFA encourage ces gouvernements à travailler avec les communautés pour assurer ces services aux citoyens.

« Nous appelons aussi le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter le développement d’une capacité législative et judiciaire bilingue dans ces juridictions et à y faire progresser le français », déclare Mme Lanthier.

La Fédération tient à remercier les deux appelants, Gilles Caron et Pierre Boutet, qui portent cette cause à bout de bras depuis plusieurs années, ainsi que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), qui étaient toutes deux intervenantes dans cette cause.

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