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Communiqués de presse

25 octobre 2018

Services en français des institutions fédérales : un nouveau règlement plus généreux et inclusif, se réjouit la FCFA

« Pour la première fois en 27 ans, le gouvernement a modernisé les règles du jeu qui déterminent où les gens peuvent être servis en français par les institutions fédérales, et le résultat est plus généreux et inclusif. C’est vraiment une excellente nouvelle pour les francophones ». C’est ce qu’a déclaré le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, à la suite du dévoilement de la nouvelle version du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation de services, cet après-midi au Parlement.

Le Règlement définit comment, concrètement, doit s’appliquer la partie de la Loi sur les langues officielles qui parle du droit de recevoir des services et des communications dans la langue de son choix. « C’est là qu’on trouve notamment toute la notion de demande importante. Or, le nouveau Règlement va changer la façon de calculer le nombre qui sert à déterminer la demande importante, pour inclure aussi les familles bilingues, les immigrantes et immigrants, et les anglophones qui vivent en français, qui n’étaient pas pris en compte auparavant », explique M. Johnson.

Le nouveau règlement prévoit également une « clause grand-père » qui garantit le maintien de bureaux fédéraux bilingues dans les communautés dont le poids démographique baisse par rapport à la majorité, mais dont la population francophone demeure stable en nombres absolus. Par ailleurs, la présence d’écoles de langue française sera maintenant prise en compte dans la demande importante.

Enfin, certaines institutions fédérales auront des obligations plus exigeantes en matière de services et communications bilingues : c’est le cas des aéroports et gares de toutes les capitales au pays, de Service Canada, de la Banque de développement du Canada et des agences de développement économique régionales.

« Tout le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles tourne autour d’une volonté de donner un nouvel élan à la dualité linguistique au pays. Avec ce nouveau Règlement, le gouvernement vient de franchir un grand pas en avant vers cet objectif. Ça augure bien pour les prochaines étapes qui mèneront à la refonte complète de la Loi », souligne M. Johnson.

La FCFA tient à reconnaître le travail effectué pour la modernisation du Règlement par le président du Conseil du Trésor, l’hon. Scott Brison, et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l’hon. Mélanie Joly. La Fédération est également très satisfaite de la manière dont les consultations pour la révision du Règlement ont porté fruit. « C’est vraiment un très bel exemple de consultation bien menées, qui ont intégré les commentaires des communautés pour produire des résultats positifs », déclare M. Johnson.

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21 JANVIER 2018

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