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27 octobre 2017

Réaction de la FCFA à la défaite du projet de loi sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême : “Nous n’arrêterons pas d’insister sur ce principe”

« Nous sommes déçus, mais nous n’avons pas dit notre dernier mot. Ce que nous défendons, c’est le droit des citoyens et des citoyennes d’être entendus et compris dans la langue officielle de leur choix devant le plus haut tribunal du pays, et nous n’arrêterons pas d’insister sur ce principe jusqu’à ce qu’il soit entériné dans la loi ». C’est ce qu’a déclaré le président de la FCFA, Jean Johnson, à la suite de la défaite en Chambre du projet de loi C-203, mercredi soir.

Ce projet de loi, parrainé par le député François Choquette, visait à rendre obligatoire la connaissance du français et de l’anglais par les juges de la Cour suprême du Canada. Il s’agit de la plus récente version de plusieurs projets de loi qui ont été introduits et défaits au Parlement au cours de la dernière décennie.

« Plusieurs parlementaires libéraux ont dit qu’ils étaient d’accord avec le principe mais pas avec l’approche du projet de loi C-203. Dans ce cas, la balle est dans leur camp et c’est à eux à agir. La FCFA est même prête à appuyer le gouvernement en proposant des éléments pour un projet de loi », souligne M. Johnson.

La FCFA est d’avis que la question des compétences linguistiques des juges à la Cour suprême pourrait même faire partie d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles, projet dans lequel la Fédération s’investit présentement de façon prioritaire.

« L’objectif qui est au cœur de la Loi, c’est l’égalité réelle des deux langues officielles au Canada. Est-ce qu’on peut dire que les francophones bénéficient d’une égalité réelle lorsqu’ils doivent passer par un interprète pour se faire comprendre à la plus haute cour du pays ? La réponse, pour moi, est clairement non. Alors qu’est-ce qu’on fait pour garantir cette égalité ? C’est peut-être dans ce sens qu’il faut traiter la question », explique M. Johnson.

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