Projets de loi de la sénatrice Chaput et du député Choquette : un bon départ pour la 42e législature

10 Déc 2015

La FCFA estime que le dépôt cette semaine de deux projets de loi en matière de langues officielles constitue un signe prometteur quant à l’engagement du nouveau Parlement envers la dualité linguistique. Il s’agit des projets de loi S-209 et C-203, déposés respectivement par la sénatrice Maria Chaput et par le député de Drummond, François Choquette.

Le projet de loi du député Choquette vise à faire en sorte que la capacité de comprendre le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète fasse partie des compétences exigées pour être nommé juge à la Cour suprême du Canada. « Les quelque 10 millions de Canadiens et de Canadiennes qui parlent le français doivent pouvoir être entendus et compris sans l’aide d’un interprète devant le plus haut tribunal du pays. Selon nous, il existe au Canada un bassin suffisamment important de juristes bilingues qui possèdent toutes les compétences nécessaires pour être nommés à la Cour suprême », déclare la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

Le projet de loi de la sénatrice Chaput vise quant à lui à moderniser la Partie IV de la Loi sur les langues officielles. « Il est grandement temps que le gouvernement réexamine la façon dont il encadre les communications et services avec le public canadien. Les règles actuelles datent de 1991 et ne tiennent pas compte de l’évolution dans la société canadienne et dans nos communautés », souligne Mme Lanthier.

La FCFA tient à saluer la Sénatrice Chaput ainsi que le député Choquette, qui ont agi rapidement en cette rentrée parlementaire. Elle souhaite souligner les efforts de l’ancien député Yvon Godin, qui avait présenté à quelques reprises un projet de loi sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême. « Nous souhaitons que cette fois le parlement accueille favorablement les deux projets de loi », affirme Mme Lanthier.

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