Formation 5 a) : Les instruments de politiques publiques
Objectifs
- Comprendre :
- La provenance et le cheminement d’un projet de loi
- Ce qu’est un Règlement
- Ce que sont les « directives et les politiques comme instrument de mise en oeuvre pour les fonctionnaires »
Documents utiles :
- Formation 5 a) : Les instruments de politiques publiques
- Cheminement d'un projet de loi (document)
- Cheminement d'un projet de loi (vidéo)
- Politique sur les langues officielles
- Les instruments et outils en lien avec les langues officielles
- Règlement sur les langues officielles communications avec le public et prestation des servicesns avec le public et prestation des services
- Directive sur les langues officielles pour les communications et services
- Langues officielles — Foire aux questions
- Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail
- Document d'appui pour la mesure de la demande de services dans les deux langues officielles