Les événements en Ontario rendent pressante l’ouverture du Programme de contestation judiciaire

20 Nov 2018

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada se réjouit que les comités d’experts du nouveau Programme de contestation judiciaire soient maintenant en place. La nomination des membres de ces comités, annoncée cet après-midi par les ministres Mélanie Joly et Pablo Rodriguez, représente une avancée importante vers l’ouverture du Programme, que la FCFA voit comme une urgence à la lueur des événements de la semaine dernière en Ontario.

« La nomination des comités d’experts tombe vraiment à point nommé. Les francophones de l’Ontario sont en train de s’organiser pour résister et pour faire valoir leurs droits, et c’est sans compter toutes les autres causes qui attendent déjà un peu partout au pays. Il faut qu’ils puissent avoir accès au Programme de contestation judiciaire s’ils en ont besoin. J’ai confiance que les responsables du PCJ mettront les bouchées doubles pour que le Programme soit opérationnel à très court terme », déclare le président de la FCFA, Jean Johnson.

Les dernières étapes à franchir avant l’ouverture formelle du programme sont la définition des critères d’admissibilité et le processus de dépôt de demandes.

La FCFA accueille très positivement la nomination au comité d’experts sur les droits linguistiques de personnes qui connaissent bien les réalités des communautés francophones et acadiennes, incluant Marie-Claude Rioux (Nouvelle-Écosse), Gilles LeVasseur (Ontario) et l’avocate Johane Tremblay.

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