Le projet de loi C-13 franchit la ligne d’arrivée : une soirée historique pour la francophonie

16 Juin 2023

« Aujourd’hui, le Canada a fait un grand pas en avant vers l’égalité réelle du français avec l’anglais. C’est un moment historique pour notre pays, après six ans de travail, on vient finalement de changer de paradigme en matière de langues officielles ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, après l’adoption par le Sénat du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

La nouvelle loi reconnait que le français est vulnérable partout au pays et requiert des mesures spécifiques de protection. Elle confère de nouveaux pouvoirs d’ordonnance et de sanction au commissaire aux langues officielles, centralise davantage la coordination de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l’appareil fédéral et précise les obligations de consultation et de mesures positives des institutions fédérales envers les minorités linguistiques. Elle crée également une obligation pour le gouvernement d’adopter une politique en matière d’immigration francophone avec l’objectif de rétablir le poids démographique des communautés francophones et acadiennes.

La nouvelle loi recevra la sanction royale sous peu, aboutissement de six longues années de travail par les communautés et les parlementaires pour moderniser la Loi sur les langues officielles. La FCFA et son réseau ont investi des milliers d’heures d’efforts dans cette entreprise depuis que la modernisation de la Loi est devenue la priorité politique numéro un de la francophonie, en 2017.

« C’est une journée qu’on vit avec beaucoup d’émotion, un immense sentiment d’accomplissement et surtout une fierté indescriptible pour un réseau francophone qui s’est tenu debout et qui a porté ce dossier avec détermination et persistance. Je remercie du fond du cœur tous ceux et toutes celles qui ont donné de leur temps, de leur expertise et de leur énergie », dit Mme Roy.

Outre tous et toutes les francophones qui se sont mobilisés pour ce dossier, la FCFA tient à remercier chaleureusement les parlementaires qui ont reconnu l’urgence d’agir pour protéger le français et ont montré un leadership au-delà des lignes de partis à cet égard.

La Fédération tient à saluer, plus particulièrement, le travail de la ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas-Taylor, ainsi que du sénateur René Cormier, parrain du projet de loi au Sénat.

La Fédération est consciente que l’adoption de la loi doit maintenant être suivie de décrets et de prise de règlements. La FCFA reprendra le travail à cet égard avec le gouvernement au cours des prochaines semaines.

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