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19 mai 2016

Dernier rapport annuel de Graham Fraser : un commissaire en fin de mandat lance un appel au leadership à un gouvernement en début de mandat

« Le legs de Graham Fraser, c’est d’avoir indiqué clairement la marche à suivre à un gouvernement qui s’est engagé envers les langues officielles pour assurer le plein respect de la Loi ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, à la suite du lancement du dernier rapport annuel de l’actuel commissaire aux langues officielles ce matin.

Pour la FCFA, il est clair que le commissaire appelle au leadership du gouvernement sur des points-clé de l’application de la Loi sur les langues officielles, à commencer par toute la question de l’offre de services et de communications bilingues. « Quand on regarde le tableau des notes des institutions fédérales, entre autres au chapitre de l’offre active, c’est à faire dresser les cheveux sur la tête. Nous sommes parfaitement d’accord avec la recommandation du commissaire au Conseil du Trésor d’entreprendre, en consultation avec nos communautés, une évaluation de ses principes et de ses directives à cet égard », commente Mme Lanthier.

La FCFA voit par ailleurs un lien entre cette recommandation et le besoin pressant de revoir le règlement qui régit les communications et les services dans les deux langues officielles. Il y a plusieurs années que la Fédération milite pour une mise à jour de ce règlement, qui n’a pas été revu depuis 25 ans.

Le commissaire en a aussi beaucoup à dire sur la manière dont les institutions fédérales s’acquittent de leurs obligations, en vertu de la partie VII, d’adopter des mesures positives pour appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ses propos dénotent qu’un flou persiste au niveau de l’idée qu’on se fait de l’obligation de consulter les communautés.

« La FCFA a justement soulevé cette question il y a à peine deux semaines avec le Conseil des sous-ministres adjoints en langues officielles (CSMALO). Nous avons demandé que le gouvernement et les communautés collaborent pour clarifier ce qui est acceptable en termes de consultation de nos communautés par les institutions fédérales, et il a été convenu que la FCFA et Patrimoine canadien travailleraient ensemble à cet égard », précise Mme Lanthier.

La FCFA apprécie enfin que le commissaire ait formulé des attentes explicites à l’égard du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il demande notamment qu’un plan d’action concret soit élaboré en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que le Programme des candidats des provinces contribue vraiment à la croissance de nos communautés.

La Fédération tient finalement à féliciter Canadian Parents for French (CPF), récipiendaire du Prix d’excellence – Promotion de la dualité linguistique du commissaire aux langues officielles.

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21 JANVIER 2018

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