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Publications

12 décembre 2017

Déclaration de la FCFA sur la nomination du nouveau juge en chef à la Cour suprême

Le président de la FCFA, Jean Johnson, a émis la déclaration suivante concernant la nomination du juge Richard Wagner à titre de nouveau juge en chef de la Cour suprême :

« Je tiens à féliciter le juge Wagner pour les nouvelles fonctions qu’il assume au plus haut tribunal de notre pays. Je souhaite que le nouveau juge en chef préside un tribunal où les droits linguistiques sont interprétés de manière large et libérale, en conformité avec l’approche adoptée par la Cour suprême dans l’arrêt Beaulac il y a deux décennies.

À cet égard, les communautés francophones et acadiennes n’ont pas oublié que le juge Wagner a appuyé leurs arguments, entre autres, dans les causes Rose-des-Vents et Caron-Boutet.

La FCFA reconnaît par ailleurs que la nomination du juge Wagner s’inscrit dans la tradition d’alternance entre des juges en chef représentant la tradition de common law et des juges en chef représentant la tradition de droit civil ».

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21 JANVIER 2018

Conférence de presse de la FCFA à l’occasion de la rentrée parlementaire à Ottawa

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