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Communiqués de presse

12 juin 2020

Cour suprême : victoire pour les francophones de la Colombie-Britannique et du pays tout entier

« C’est une décision historique pour l’ensemble des francophones du Canada. La Cour suprême a rappelé très clairement que le droit à l’éducation dans la langue de la minorité est un droit fondamental qui ne peut pas être limité par des questions de coût ». C’est ce qu’a déclaré le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, en réaction au jugement de la Cour suprême dans la cause concernant l’éducation en français en Colombie-Britannique.

Plusieurs éléments de cette décision ont des répercussions nationales. La Cour rejette notamment l’idée que les provinces et territoires puissent limiter le droit à l’éducation dans la langue de la minorité au nom de « l’affectation juste et rationnelle de fonds publics limités ». Le tribunal voit juste en disant qu’une telle idée permettrait aux gouvernements de déroger beaucoup trop facilement aux droits fondamentaux.

D’autre part, le tribunal refuse l’argument que c’est le nombre d’élèves qui détermine la qualité d’une école francophone. « La Cour dit essentiellement que peu importe s’il s’agit d’une école de 100 ou de 700 élèves, les élèves francophones ont droit à une expérience éducative globale comparable à celle de la majorité », souligne M. Johnson.

La Cour énonce également des lignes directrices importantes sur la construction d’écoles francophones et le droit à des écoles homogènes de langue française.

Enfin, la Cour établit des principes sur le paiement de dommages et intérêts aux communautés francophones lésées par des entorses à l’article 23. « Le tribunal dit que dans le contexte visé par la cause, le paiement de dommages et intérêts par rapport à des politiques gouvernementales ne risque pas de paralyser l’action gouvernementale mais au contraire peut faire en sorte que cette action demeure respectueuse des droits fondamentaux », dit M. Johnson.

En conséquence, la Colombie-Britannique devra verser 6M $ au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique en dommages et intérêts en réparation pour un financement inadéquat du transport scolaire, ainsi que 1,1M $ pour un sous-financement des écoles primaires et secondaires francophones.

La FCFA félicite le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et les autres intervenants et intervenantes, qui ont porté cette cause à bouts de bras pendant des années. « Aujourd’hui, toute la francophonie canadienne vous remercie pour votre ténacité », déclare M. Johnson.

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21 JANVIER 2018

Conférence de presse de la FCFA à l’occasion de la rentrée parlementaire à Ottawa

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