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Publications

7 juin 2016

Rapport spécial de Graham Fraser sur Air Canada : un argument de poids pour des pouvoirs accrus au commissaire

Pour la FCFA, le recours de Graham Fraser à une mesure exceptionnelle comme le dépôt d’un rapport spécial au Parlement concernant Air Canada, ce matin, constitue un argument de poids pour le renforcement des pouvoirs du commissaire aux langues officielles. Le rapport spécial de M. Fraser cite d’ailleurs une recommandation formulée par la FCFA en ce sens, dans un mémoire publié il y a six ans à l’occasion du 40eanniversaire de la Loi sur les langues officielles.

« En 2009, la FCFA avait recommandé que le commissaire puisse avoir un pouvoir d’ordonnance qui lui permettrait d’exiger des mesures correctives des institutions fédérales qui ne respecte pas leurs obligations. Que M. Fraser cite cette recommandation dans un rapport où il dit avoir utilisé tous les outils à sa disposition pour amener Air Canada à respecter ses obligations, cela en dit long sur la pertinence de pouvoirs accrus pour le commissaire », déclare la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

La FCFA rappelle qu’année après année, bon nombre d’institutions fédérales obtiennent des notes médiocres du commissaire aux langues officielles au chapitre du respect des obligations linguistiques. Dans le rapport annuel présenté par M. Fraser le mois dernier, par exemple, Ressources naturelles Canada et Transports Canada ont obtenu des scores respectifs de 7 % et de 13 % au niveau de l’offre active en personne. Dans le cas d’Air Canada, les problèmes reliés au service dans les deux langues officielles sont constants depuis plusieurs années.

« À un certain moment, il faut vraiment mettre Air Canada en état d’assurer que les citoyens et les citoyennes qui voyagent avec notre transporteur aérien national soient servis dans la langue officielle de leur choix comme ils en ont le droit. Avec les options présentées par M. Fraser dans son rapport spécial, je crois qu’on a tout en main pour qu’il se passe enfin quelque chose à cet égard », estime Mme Lanthier.

La FCFA trouve notamment importante l’idée de clarifier les obligations linguistiques d’Air Canada. « Le commissaire rappelle avec justesse qu’au fil des restructurations, il y a des filiales du transporteur comme Jazz pour lesquelles les obligations linguistiques ne sont plus claires, et il est essentiel de mettre de l’ordre là-dedans », souligne Mme Lanthier.

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21 JANVIER 2018

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