EN ACTION
Historique de positionnement
Bibliothèque de la FCFA
Travailler à se donner les moyens de vivre en français, c’est travailler sur plusieurs enjeux qui touchent plusieurs aspects de la vie des francophones partout au pays. En plus de 35 années d’existence, la FCFA a pris position sur une grande variété de questions, de la Constitution canadienne à la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé en passant par le 40eanniversaire de la Loi sur les langues officielles et la réforme du Sénat.
Les documents que vous trouverez dans cette bibliothèque sont le fruit de milliers d’heures de réflexion et de rédaction par des centaines de francophones dévoués qui ont contribué aux travaux de la FCFA au cours des années. Ces présentations, mémoires et allocutions sont utiles tant pour les chercheurs et les étudiants que les citoyens et les citoyennes qui veulent en savoir plus sur les communautés francophones et acadiennes.
Communications et médias
La FCFA intervient souvent devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur des questions qui ont trait à la capacité des francophones d’avoir accès à des services télé, radio et web qui reflètent leur réalité et leurs préoccupations. Vous trouverez dans cette section nos mémoires au CRTC ainsi que nos interventions relativement à la Société Radio-Canada et d’autres joueurs du paysage des communications au Canada.
Lettre de la FCFA en appui au renouvellement de la licence de TV5/Unis, 7 décembre 2017
Mémoire de la FCFA dans le cadre de la consultation du CRTC sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir, 1er décembre 2017
Mémoire de la FCFA dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada sur le contenu canadien dans un monde numérique, 25 novembre 2016
Présentation de la FCFA aux audiences publiques du CRTC dans le cadre de l’examen des services de télécommunications de base, 26 avril 2016
Présentation de la FCFA aux audiences publiques du CRTC sur la télévision locale et communautaire, 28 janvier 2016
Observations au CRTC dans le cadre de Parlons télé, 27 juin 2014
Rapport de conférence-éclair, présenté au CRTC dans le cadre de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, 8 janvier 2014
Observations au CRTC en appui à la Corporation de la télévision francophonie canadienne (Accents), 21 février 2013
Observations finales de la FCFA au CRTC concernant le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, 7 décembre 2012
Mémoire de la FCFA au CRTC concernant le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, 5 octobre 2012
Présentation de la FCFA au CRTC dans le cadre des audiences publiques sur le Fonds d’amélioration de la programmation locale, 19 avril 2012
Mémoire de la FCFA au CRTC dans le cadre de l’examen du Fonds d’amélioration de la programmation locale, 15 février 2012
Mémoire de la FCFA au CRTC dans le cadre du renouvellement de licences du Groupe TVA inc., 22 septembre 2011
Observations de la FCFA au CRTC dans le cadre de l’examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488), 8 septembre 2010
Notes pour une allocution de la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, dans le cadre des audiences du CRTC sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux, Gatineau, 10 décembre 2009
Mémoire de la FCFA au CRTC sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux, en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-614, 2 novembre 2009
La télédiffusion et les services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver. Notes pour une allocution de la directrice générale de la FCFA, Suzanne Bossé, devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, 31 mars 2009
Mémoire de la FCFA au CRTC sur le renouvellement de licence du Groupe TVA, 30 mars 2009
Des mesures positives pour construire l’espace francophone dans le paysage radiophonique canadien.Mémoire de la FCFA au CRTC dans le cadre de l’examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires, 20 novembre 2008
Développement économique
Documents de positionnement majeur
La FCFA a pris position sur des questions d’intérêt national comme le rapatriement de la Constitution canadienne, la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et même le bilinguisme officiel du Canada. Dans cette section, retrouvez les grands textes qui ont orienté l’action de la Fédération au fil des années.
La mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle approche – une nouvelle vision. Mémoire de la FCFA à l’occasion du 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, novembre 2009. This document is available in English.
Des orientations claires, une voix qui rassemble. Rapport de PGF Consultants pour le compte de la FCFA, 1998
À la recherche d’une politique de développement de la francophonie, 18 juin 1993
Dessein 2000 : pour un espace francophone. Rapport final du Comité d’orientation du projet de société Dessein 2000 pour le compte de la FCFA, 1992
Pour nous inscrire dans l’avenir. Rapport du comité de la politique de développement global de la Fédération des francophones hors-Québec, 1982
Les héritiers de Lord Durham. Les francophones hors-Québec prennent la parole, 1977
C’est le temps où jamais. Rapport qui a mené à la création de la FFHQ, 1975
Éducation et petite enfance
L’éducation a été le premier grand cheval de bataille des communautés et continue de revêtir une grande importance pour notre avenir. La FCFA continue de s’intéresser de près aux questions de petite enfance, d’éducation primaire, secondaire et postsecondaire et d’alphabétisation.
Transmission de la langue française aux jeunes francophones en situation minoritaire : Théorie et stratégie. Rapport préparé par la firme Socius, décembre 2015
Grandir en français, utopie ou réalité? L’accessibilité des services à la jeunesse dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Rapport réalisé par Égéria Conseils pour la FCFA, 2000
Actes du colloque national sur l’enseignement postsecondaire en langue française à l’extérieur du Québec. Situation actuelle et recherche de scénarios d’un développement d’aide aux communautés francophones hors-Québec, Ottawa, 10, 11 et 12 mai 1985
État de la recherche sur les communautés francophones hors Québec. Actes du premier colloque national des chercheurs, Ottawa, 9, 10 et 11 novembre 1984
Analphabétisme chez les francophones hors-Québec. Rapport d’un mini-séminaire sur l’analphabétisme et les approches d’alphabétisation tenu à Val-Morin les 28, 29 et 30 mars 1983
À la recherche du milliard… analyse critique des programmes fédéraux de langue officielle dans l’enseignement, janvier 1981
Fédéralisme canadien - réforme démocratique
Notes pour une allocution de la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, au Comité spécial sur la réforme électorale, 20 octobre 2016
Mémoire de la FCFA au Comité spécial sur la réforme électorale, 6 octobre 2016
Au-delà de la représentation populaire : préserver les valeurs et principes fondateurs du Sénat du Canada. Mémoire de la FCFA sur le projet de loi C-20, mars 2008
Réflexion sur l’asymétrie et la reconnaissance de la diversité des communautés francophones et acadiennes (CFA), et de leurs droits linguistiques et constitutionnels. Présentation du président de la FCFA, Jean-Guy Rioux, dans le cadre du colloque “Le fédéralisme, le Québec et les minorités francophones du Canada”, Université d’Ottawa, 9 au 11 mars 2006
Bâtir ensemble l’avenir du Canada : les communautés francophones et acadiennes et le projet de réforme du fédéralisme canadien, Ottawa, 17 décembre 1991
Immigration, diversité et dialogue des cultures
Depuis qu’elle a lancé en 1999 l’initiative Dialogue, la FCFA a assumé un rôle de chef de file au niveau de l’immigration francophone, en appui au Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire. Retrouvez ici les nombreuses présentations que nous avons effectuées sur les enjeux reliés au recrutement, à l’accueil et à l’intégration des immigrants de langue française dans nos communautés. Nous vous invitons également à visiter notre portail immigration.
Rapport final, projet de recherche sur l’insertion des jeunes à l’emploi et sur l’intégration économique des immigrants au Canada, Étude Économique Conseil pour le compte de la FCFA, mars 2013
Présentation de la directrice générale de la FCFA, Suzanne Bossé, dans le cadre de la table ronde “Immigration francophone et nouveau paradigme de l’immigration”, à l’occasion de l’atelier précongrès Journée sur l’immigration francophone au sein des communautés francophones en situation minoritaire, mars 2013
Dix ans d’action en immigration au sein des communautés : bilan et perspectives d’avenir. Notes pour une allocution de Suzanne Bossé, directrice générale de la FCFA, au Comité permanent des langues officielles des Communes, 4 mai 2010
Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants, PRA Inc. pour le compte de la FCFA, 2004
Initiative Dialogue (1999-2000)
Pacte d’amitié signé dans le cadre de Dialogue en direct, mars 2001
Rapport des ateliers dans le cadre de Dialogue en direct, mars 2001 English version
Rapport du groupe de travail Dialogue, février 2001
Outil de discussion Dialogue, 1999
Dialogue des cultures
Mémoire de la FCFA à la Commission royale sur les peuples autochtones, octobre 1993
Jeunesse
Justice et droits linguistiques
À plusieurs occasions, les francophones ont dû aller devant les tribunaux pour défendre leurs droits linguistiques. D’autre part, l’accès à la justice en français demeure lui-même un enjeu important pour la FCFA.
Communiqué de la Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF) sur le prochain plan d’action pour les langues officielles, 30 novembre 2017
Mémoire de la FCFA sur l’impact de la suppression du financement du Programme de contestation judiciaire, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien, 6 décembre 2006
Mémoire de la FCFA sur le projet de loi S-32 : loi modifiant la Loi sur les langues officielles, 20 février 2002
De nouvelles voies juridiques à explorer. Allocution de Me François Boileau, avocat-conseil de la FCFA, au colloque sur les droits linguistiques “Une application symétrique ou asymétrique?”, Moncton, 15 février 2002
Les droits linguistiques dans le domaine scolaire : guide d’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, par Michel Bastarache, 1986
Langues officielles
Au cours des années, la FCFA a fait des démarches pour qu’on renforce la Loi sur les langues officielles et qu’on la respecte pleinement. Dans cette section, vous trouverez les nombreuses présentations et allocutions que nous avons faites à ce sujet.
Mémoire de la FCFA dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada sur les langues officielles, 31 octobre 2016
Au service des individus, des familles et des collectivités du Canada, avec efficience et économie. Mémoire de la FCFA au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, dans le cadre des consultations prébudgétaires, 11 août 2011.
Mémoire de la FCFA sur l’élimination du questionnaire long du Recensement 2011 – présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, 27 juillet 2010
Notes pour une allocution de la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, dans le cadre de la table ronde 40 ans – Langues officielles, c’est l’affaire de tous! Regina, 18 février 2010
La mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle approche – une nouvelle vision. Mémoire de la FCFA à l’occasion du 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, novembre 2009. This document is available in English.
Complétude institutionnelle et vitalité : vers le renouvellement de la stratégie gouvernementale d’appui au développement des communautés francophones et acadiennes. Notes pour une allocution de Marielle Beaulieu, directrice générale de la FCFA, au Comité permanent des langues officielles des communes, 12 décembre 2006
Mode de collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fédération des francophones hors Québec. Entente sur un projet de création d’une commission conjointe, signée par la FFHQ et le gouvernement de Joe Clark, 1er février 1980
Politique fédérale
De par leur engagement en termes d’appui à la dualité linguistique et aux communautés francophones en situation minoritaire, le Parlement et le gouvernement fédéral sont les principaux interlocuteurs de la FCFA sur plusieurs questions. La Fédération travaille avec tous les partis politiques et intervient dans les campagnes électorales en appui aux enjeux de la francophonie canadienne et des langues officielles.
Élections fédérales 2011
Élections fédérales 2008
Élections fédérales 2006
Publications et allocutions récentes
Vous trouverez ici les publications de la FCFA (allocutions, mémoires, etc.) au cours de la dernière année.
Lettre de la FCFA au CRTC en appui au renouvellement de licence de TV5/Unis, 7 décembre 2017
Mémoire de la FCFA dans le cadre de la consultation du CRTC sur les modèles de programmation de l’avenir, 1er décembre 2017
Mémoire de la FCFA dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada sur le contenu canadien dans un monde numérique, 25 novembre 2016
Santé et services sociaux
La bataille pour sauver l’hôpital Montfort, au cours des années 1990, a montré l’importance des services de santé en français pour nos communautés. Dans les années qui ont suivi, la FCFA s’est concentrée de près sur le développement de ce secteur – des efforts qui ont mené notamment à la création de la Société Santé en français.
Mémoire de la FCFA à la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, novembre 2001
Pour un meilleur accès à des services de santé en français.Étude coordonnée par la FCFA pour le compte du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire, juin 2001. English version