NOS DOSSIERS PRIORITAIRES

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

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Une nécessité

En 2019, il y aura 50 ans que la toute première Loi sur les langues officielles a été adoptée par le gouvernement de Pierre Trudeau. La dernière révision en profondeur de cette loi remonte à 1988. Au cours des décennies qui se sont écoulées depuis, la Loi a été minée par des problèmes de structure et de culture gouvernementale qui en ont rendu impossible la pleine application. La FCFA en est venue à la conclusion qu’une modernisation de fond en comble de la Loi est absolument nécessaire. Cette modernisation :

  • S’adressera aux problèmes de leadership en matière de langues officielles au sein de l’appareil fédéral
  • Se penchera sur la question des infractions répétées à la Loi et sur celle des pouvoirs du commissaire aux langues officielles
  • Campera la place de nos deux langues officielles dans un Canada de plus en plus diversifié, où un nombre croissant de citoyens et de citoyennes ont une langue maternelle tierce
  • Prendra en considération les avancées technologiques et les habitudes d’une nouvelle génération d’enfants du numérique en ce qui a trait aux services gouvernementaux
  • Refondera les relations entre le gouvernement du Canada et les minorités francophones dans une approche de partenariat et de responsabilisation.

Communiqués

Déclaration du président de la FCFA concernant le rapport du Comité permanent des langues officielles sur Air Canada

Ottawa, 3 novembre 2017 – Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, a émis la déclaration suivante concernant le rapport La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence.

« Je trouve très encourageant de voir le Comité des langues officielles recommander que le gouvernement donne au commissaire aux langues officielles le pouvoir d’imposer des sanctions et des amendes aux institutions fédérales qui ne se conforment pas à leurs obligations linguistiques. Cette recommandation rejoint très bien les réflexions que nous sommes en train d’avoir, à la FCFA, par rapport à la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Trop souvent, les recommandations du commissaire aux langues officielles ne font pas l’objet de suivis par les institutions fédérales. Si on veut assurer, enfin, le plein respect de la Loi, il me semble que donner plus de mordant au commissaire devrait être une des premières mesures à prendre.

En ce qui a trait à Air Canada, le rapport indique que des progrès ont été accomplis, et c’est tant mieux. Ceci dit, il faut vraiment mettre cette institution en état d’assurer que les citoyens et les citoyennes qui voyagent avec notre transporteur aérien national soient servis dans la langue officielle de leur choix comme ils en ont le droit. »

La FCFA du Canada est un organisme national qui regroupe les associations francophones porte-parole de neuf provinces et des trois territoires, ainsi que six organismes nationaux. Elle a  pour rôle de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des francophones à l’extérieur du Québec.

Déclaration de la présidente de la FCFA concernant le retrait de la candidature de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles

Ottawa, 7 juin 2017 – La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, a émis la déclaration suivante concernant l’annonce du retrait de la candidature de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles :

« Au cours des dernières semaines, le processus qui a mené au choix de Madeleine Meilleur a généré un important débat au Parlement, dans l’opinion publique et au sein des communautés francophones et acadiennes. Ce débat, par les perceptions qu’il a créées, a mis à risque l’intégrité de la fonction de commissaire aux langues officielle.

Il est tout à l’honneur de Madeleine Meilleur, dans les circonstances, d’avoir choisi de retirer sa candidature. Avec cette décision, elle a fait passer son engagement envers la dualité linguistique et la francophonie avant ce qu’elle aurait personnellement souhaité. Nous l’en remercions.

Maintenant, il reste à nommer un ou une commissaire aux langues officielles qui, dès le début de son mandat, aura la confiance des communautés, des parlementaires et du public.

La FCFA demande au Premier ministre du Canada de prendre les mesures nécessaires pour que le poste soit comblé dans les meilleures conditions possibles.

La FCFA demande au gouvernement du Canada et aux principaux partis politiques de travailler ensemble dans un esprit libre de partisanerie politique, pour clarifier les règles qui doivent prévaloir dans la nomination d’agents du Parlement, afin d’en assurer la transparence et l’intégrité. La controverse des dernières semaines montre notamment qu’il faut clarifier dans quelles conditions des personnes qui auraient occupé des fonctions politiques, peuvent ou non poser leurs candidatures à des postes semblables.

La FCFA réitère qu’elle veut rencontrer le Premier Ministre Justin Trudeau pour discuter avec lui des enjeux reliés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. »

La FCFA du Canada est un organisme national qui regroupe les associations francophones porte-parole de neuf provinces et des trois territoires, ainsi que sept organismes nationaux. Elle a  pour rôle de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des francophones à l’extérieur du Québec.

Déclaration de la FCFA concernant le processus de sélection de la prochaine commissaire aux langues officielles

Ottawa, 26 mai 2017 – Hier soir, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a tenu une rencontre de son conseil d’administration pour discuter de la controverse entourant le processus de nomination au poste de commissaire aux langues officielles. La discussion a permis de constater que ce processus ne fait toujours pas consensus au sein des communautés francophones et acadiennes, qui s’inquiètent de l’impact de cette situation sur les citoyens de langue française qui vivent en milieu minoritaire.

La FCFA constate que le gouvernement a répondu à son appel et a dévoilé publiquement les détails de son processus de nomination. Cependant, le fait que ce processus soit perçu, par une part importante de l’opinion publique, comme ayant mené à un choix partisan, demeure le nœud du problème. Il est justifié de se questionner en ce qui a trait aux effets à court et long terme sur l’intégrité d’une institution qui revêt une importance primordiale pour les communautés francophones en situation minoritaire. Aux yeux des organismes membres de la Fédération, le ou la commissaire aux langues officielles est plus qu’un simple agent du Parlement et un chien de garde ; il est aussi, souvent, le dernier recours des francophones lorsque leurs droits linguistiques sont lésés.

Dans ce contexte, la FCFA demande de toute urgence une rencontre avec le Premier Ministre. Il est plus important que jamais de clarifier de quelle manière le gouvernement prévoit protéger l’intégrité de la fonction de commissaire aux langues officielles. Il est essentiel que le Premier Ministre entende les communautés sur ces questions.

La FCFA du Canada est un organisme national qui regroupe les associations francophones porte-parole de neuf provinces et des trois territoires, ainsi que sept organismes nationaux. Elle a  pour rôle de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des francophones à l’extérieur du Québec.

La FCFA appelle le gouvernement et les parlementaires à agir pour préserver l'intégrité du poste de commissaire aux langues officielles

Ottawa, 20 mai 2017 – La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est vivement préoccupée par la controverse entourant, depuis le début de la semaine, la nomination de la prochaine commissaire aux langues officielles. Considérant que c’est la capacité de la commissaire de faire son travail efficacement et avec la confiance de tous qui est en jeu, la FCFA appelle le gouvernement et l’ensemble des parlementaires à préserver l’intégrité de ce poste critique pour les communautés francophones en situation minoritaire et l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

« Le ou la commissaire aux langues officielles est un chien de garde et enquête sur des plaintes, mais il ou elle contribue aussi à la recherche de solutions proactives et à la promotion du bilinguisme et des droits linguistiques auprès des citoyens, rappelle la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier. L’intégrité du Commissariat et de tous ces processus d’enquêtes sont un facteur clé dans la réussite de ses fonctions. »

Tout en saluant les qualités personnelles de Madeleine Meilleur, ses compétences et sa feuille de route en matière de défense du fait français, la FCFA a affirmé plusieurs fois en entrevue au cours des dix derniers jours que le gouvernement devait répondre aux questions légitimes qui se posent sur la transparence du processus de nomination et sur la carrière politique récente de Mme Meilleur. Les renseignements fournis cette semaine par le gouvernement et la candidate elle-même n’ont pas mis ces inquiétudes au repos.

La FCFA appelle le gouvernement à agir dans ce dossier d’abord et avant tout dans l’optique de préserver l’intégrité de la fonction de commissaire aux langues officielles. « Il faut que le Premier ministre Trudeau explique comment le processus a été mené en toute impartialité et en plein respect des dispositions de la Loi sur les langues officielles en ce qui a trait à la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle commissaire. Nous demandons au gouvernement de rendre public le processus suivi pour en arriver à la nomination de Mme Meilleur. Toutes les actions du gouvernement, à partir de ce moment, devraient avoir pour but de préserver la crédibilité de ce poste de chien de garde.»

La FCFA du Canada est un organisme national qui regroupe les associations francophones porte-parole de neuf provinces et des trois territoires, ainsi que sept organismes nationaux. Elle a  pour rôle de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des francophones à l’extérieur du Québec.

Sondage sur les langues officielles et le bilinguisme : des résultats très positifs, mais beaucoup de travail reste à faire

31 août 2016 – Selon les résultats d’un sondage du Commissariat aux langues officielles, publiés ce matin, la grande majorité des Canadiens et des Canadiennes appuient les objectifs de la Loi sur les langues officielles et le bilinguisme pour l’ensemble du pays. Pour la FCFA, il s’agit d’une nouvelle très encourageante, qui ne doit toutefois pas occulter tout le travail qu’il reste à faire pour atteindre l’égalité réelle du français et de l’anglais au Canada.

« D’un sondage à l’autre, le soutien à la dualité linguistique progresse et c’est très encourageant. L’appui massif des jeunes, notamment, est de très bon augure pour l’avenir. Par contre, cela ne signifie pas que l’on puisse dire mission accomplie. Au contraire, ces résultats sont un argument de plus pour que le gouvernement fédéral pose des gestes audacieux au chapitre des langues officielles », déclare la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

Par exemple, 96 % des répondants estiment que les Canadiens devraient pouvoir obtenir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, 87 % sont d’avis qu’Ottawa, la capitale du pays, devrait être reconnue comme officiellement bilingue, et plus de 80 % sont en faveur de l’enseignement du français et de l’anglais dans toutes les écoles primaires du Canada.

Le sondage conclut également que les objectifs de la Loi sur les langues officielles demeurent encore mal compris, un constat qui correspond à la lecture que fait la FCFA à cet égard. « Dans le discours actuel sur la dualité linguistique et les langues officielles, on parle beaucoup de bilinguisme, collectif ou individuel. Or, atteindre l’égalité réelle du français et de l’anglais au pays, c’est aussi s’assurer que les collectivités en milieu minoritaire qui veulent vivre et s’épanouir en français puissent le faire. C’est pour cela qu’on a besoin du prochain plan d’action pour les langues officielles », explique Mme Lanthier.

La FCFA souhaite également que le gouvernement profite du 150e anniversaire de la Confédération, en 2017, pour faire la promotion de la francophonie et de la dualité linguistique du Canada. « C’est une occasion de lancer le message que nos deux langues officielles sont une force et un élément rassembleur pour le pays, une valeur qui nous enrichit et nous rend plus ouverts sur le monde », souligne Mme Lanthier.